Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles générales qui organisent la société.
Droits subjectifs — rôle ?
Prérogatives reconnues à une personne par le droit.
Norme juridique — définition ?
Règle de conduite obligatoire avec sanction.
Sanction — rôle ?
Conséquence prévue en cas de non-respect d'une règle.
Source du droit — définition ?
Origine des règles juridiques, comme lois ou jurisprudence.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes doivent respecter celles qui sont au-dessus.
Jurisprudence — influence ?
Décisions des tribunaux qui orientent l'interprétation des règles.
Charge de la preuve — qui ?
Partie qui doit démontrer l'existence du droit ou fait.
Moyens de preuve — exemples ?
Documents, témoignages, éléments matériels.
Preuve par écrit — importance ?
Repose sur un document, souvent exigé en justice.
Organisation de la justice — niveaux ?
Juridictions du fond, cour d’appel, Cour de cassation.
Cour de cassation — rôle ?
Vérifie la correcte application du droit, pas les faits.
Cour d’appel — fonction ?
Rejuge l’affaire en fait et en droit.
Droit de propriété — caractéristique ?
Droit absolu, exclusif, perpétuel.
Abus dans l’exercice du droit — cause ?
Dépassement des limites, souvent intention de nuire.
Personne juridique — définition ?
Entité reconnue par le droit, distincte des personnes physiques.
Patrimoine — composition ?
Actifs et passifs d’une personne juridique.
Séparation des patrimoines — but ?
Isoler les biens et dettes de chaque personne.
Commerçant — critère ?
Exercice habituel d’actes de commerce.
Professionnel non commerçant — différence ?
N’exerce pas d’actes de commerce habituels.
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1. Quel terme désigne l’ensemble des règles générales qui organisent la vie en société et s’imposent à tous ?
2. Quelle est la fonction principale du droit subjectif ?
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