Collectivités locales — définition ?
Entités territoriales disposant de compétences propres.
Principe de subsidiarité — rôle ?
Efficacité accrue par gestion locale proche des citoyens.
Collectivités d’outre-mer — statut ?
Collectivités régies par l’article 74, avec statut propre.
DROM — signification ?
Départements et régions d’outre-mer, compétences pleines.
Droits civils — condition ?
Inscription obligatoire sur les listes électorales.
Droits politiques — condition ?
Bénéficier du corps électoral, sous réserve du recensement.
Vote — garantie constitutionnelle ?
Secret et facultatif.
Mode de scrutin — diversité ?
Différents selon l’élection, influencent la représentation.
Élections législatives — mode ?
Scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Responsabilité du Président — principe ?
Irresponsabilité politique et juridique dans l’exercice.
Pouvoirs du Président — exemple ?
Chef des armées, diplomatie, promulgation des lois.
Gouvernement — rôle principal ?
Diriger l’action gouvernementale, coordonner les ministères.
Parlement — composition ?
Deux chambres : Assemblée nationale et Sénat.
Bicaméralisme — caractéristique ?
Inégalité, Assemblée nationale prééminente.
Statut des parlementaires — protection ?
Immunités, incompatibilités, statut protecteur.
Organisation parlementaire — organes clés ?
Commissions, président, juges électoraux.
Juge électoral — rôle ?
Veiller à la régularité des élections.
Réforme 2008 — impact ?
Renforce le régime parlementaire français.
Incompatibilités parlementaires — but ?
Assurer séparation des pouvoirs et indépendance.
Immunité présidentielle — portée ?
Protection contre poursuites durant le mandat.
Pouvoirs exceptionnels — exemple ?
Droits étendus en cas de crise majeure.
Contrôle parlementaire — moyens ?
Commissions d’enquête, questions au gouvernement.
Collectivités d’outre-mer — particularités ?
Statut propre, lois différentes, autonomie variable.
Mandat représentatif — rôle ?
Représenter la Nation dans ses intérêts.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux institutions françaises.
1. Depuis quelle année le nombre maximal de commissions permanentes par chambre est-il fixé à huit ?
2. En quoi le mandat représentatif des parlementaires diffère-t-il du mode d'élection de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
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