Norme juridique — définition ?
Prescription destinée à produire des effets de droit, garantis par l’État.
Normes sociales — exemples ?
Religieuses, morales, bienséance, sportives.
Droit vs morale — différence ?
Le droit repose sur la coercition étatique, la morale sur la conscience.
Norme religieuse — rôle ?
Organise la relation entre l’être humain et son dieu.
Norme morale — rôle ?
Guide vers le bien et le mal selon la conscience individuelle.
Normes de bienséance — exemple ?
Savoir-vivre, courtoisie, règles sociales informelles.
Normes sportives — sanction ?
Sanctions dans la compétition, non applicables automatiquement au civil.
Juridicité d’une norme — comment ?
Par la coercition étatique et la force publique.
Sanctions internes — exemples ?
Culpabilité, remords, châtiment divin.
Faute sportive — responsabilité civile ?
Si elle atteint une gravité envers l’intégrité physique.
Juge civil — application règles sportives ?
Non, il applique le droit civil, pas le règlement sportif.
Laïcité — définition ?
Neutralité de l’État garantissant le respect des croyances.
Liberté religieuse — limite ?
Respect de l’ordre public et social.
Obligation naturelle — définition ?
Engagement de conscience sans caractère juridique obligatoire.
Norme juridique — caractères ?
Généralité, permanence, force obligatoire.
Règles impératives — nature ?
Non dérogables par convention.
Règles supplétives — nature ?
Peuvent être écartées par volonté des parties.
Système juridique — but ?
Organisation cohérente des éléments du droit.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes inférieures doivent respecter celles supérieures.
Common law — source principale ?
Décisions de justice et précédents.
Summa divisio — distinction ?
Droit public (organisation État) vs droit privé (rapports particuliers).
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1. Quel critère distingue principalement une norme juridique des normes morales ou religieuses ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux une norme de bienséance ?
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