Litige — définition ?
Différend conduisant à une décision judiciaire ou arbitrale.
Arbitrage — rôle ?
Mode alternatif de résolution avec force obligatoire.
Médiation-conciliation — mode ?
Solution amiable aidée par un tiers, souvent non contraignante.
Droit substantiel — contenu ?
Règles fixant droits et obligations des sujets de droit.
Droit d’action — fonction ?
Encadre l’accès au juge et les modalités de recours.
Mort juridique — critère ?
Constat légal de l’arrêt définitif des fonctions vitales.
Mort encéphalique — définition ?
Perte irréversible de conscience et d’activité neurologique.
Dignité post-mortem — principe ?
Respect des restes, y compris cendres, après décès.
Don d’éléments — finalité ?
Utilisation médicale ou scientifique, avec consentement.
Non-vénalité — interdiction ?
Interdit toute rémunération liée au don ou prélèvement.
Phanères — exception ?
Peuvent être cédés contre rémunération, contrairement au corps.
Nom de famille — choix ?
Défini lors de la déclaration de naissance, selon la loi.
Prénom — contrôle ?
Soumis à l’officier d’état civil, en cas d’atteinte à l’intérêt.
Domicile — localisation ?
Lieu du principal établissement, déterminé par la loi.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations d’une personne.
Propriété — droit ?
Droit de jouir et disposer d’un bien dans la limite de la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction aux droits de la personne.
1. Quel élément caractérise le mieux un litige en droit privé ?
2. Quelle affirmation distingue correctement l’arbitrage de la médiation-conciliation ?
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