Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences à des autorités élues
Autonomie locale — rôle ?
Permet aux collectivités de décider et agir librement
Déconcentration — différence ?
Transfert hiérarchique interne sans autonomie
État unitaire — organisation ?
Pouvoir centralisé avec organisation décentralisée limitée
Collectivités — éléments constitutifs ?
Personnalité morale, élus, territoire, population, nom
Assemblées locales — composantes ?
Conseils élus, élisent l’exécutif
Exécutif local — fonction ?
Piloter la politique locale et appliquer les décisions
Démocratie participative — moyens ?
Information, consultation, conseils citoyens et quartiers
Coopération verticale — exemple ?
Syndicats mixtes regroupant différentes collectivités
Intercommunalité — principe ?
Mutualisation de moyens et services entre communes
Répartition compétences — principe ?
Subsidiarité, blocs de compétences, spécialisation
Compétences communes — exemples ?
Police municipale, urbanisme, action sociale
Compétences régionales — exemples ?
Transports non urbains, aides aux entreprises, biodiversité
Décentralisation territoriale — cible ?
Compétences transférées aux collectivités élues
Décentralisation fonctionnelle — cible ?
Compétences transférées à établissements publics spécialisés
Tutelle — rôle ?
Contrôle de légalité et respect des lois
Libre administration — principe ?
Autonomie des collectivités dans leurs compétences
Indivisibilité de l’État — limite ?
Interdit l’auto-organisation et la souveraineté normative locale
Chef de file — rôle ?
Coordonner sans imposer ni contrôler la légalité
Participation citoyenne — moyens ?
Publicité, open data, conseils de quartiers et citoyens
Fédéralisme — différence ?
Pouvoir législatif et souveraineté partagée, absent en France
Tutelle administrative — mécanisme ?
Contrôle de légalité par le préfet, déféré possible
Décentralisation — évolution ?
De la centralisation vers la décentralisation progressive
Compétences communes — limite ?
Enchevêtrements et financement croisé, difficulté de clarté
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction à la décentralisation locale.
1. Quel est l’effet principal de la décentralisation sur l’organisation du pouvoir local ?
2. Qu’implique le plus clairement l’autonomie locale dans le cadre de la décentralisation ?
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