QCM : Introduction à la décentralisation locale — 24 questions

Explication

La décentralisation repose sur un transfert de compétences vers des personnes morales distinctes de l’État afin de rompre le lien hiérarchique au profit de l’autonomie locale. La déconcentration, au contraire, maintient l’autorité de l’État.

Explication

L’autonomie locale suppose des représentants élus et des moyens, notamment des compétences et des ressources, pour exercer effectivement les missions transférées. Elle ne se réduit pas à une simple délégation sans autonomie.

Explication

La décentralisation territoriale transfère par la loi des compétences à des collectivités territoriales dotées d’un territoire, d’une population et d’organes élus. Elle se distingue ainsi d’un simple service administratif déconcentré.

Explication

La décentralisation fonctionnelle repose sur le transfert de compétences à une personne morale spécialisée, souvent un établissement public. Son action est limitée à son objet de spécialité.

Explication

La tutelle administrative vise le contrôle de légalité et la protection des intérêts nationaux, sans instaurer une hiérarchie générale entre collectivités. Elle ne confère pas aux collectivités un pouvoir législatif propre.

Explication

Dans un État unitaire, les collectivités ne disposent ni d’un pouvoir législatif autonome ni d’une souveraineté normative. Le fédéralisme supposerait une capacité plus large d’auto-organisation et de production normative.

Explication

L’interdiction de tutelle empêche une collectivité d’en dominer une autre ou de lui imposer ses décisions. La coordination reste possible, mais sans pouvoir de contrainte hiérarchique.

Explication

Le chef de file organise et coordonne, par exemple en proposant des orientations ou en élaborant un schéma, mais sans exercer de tutelle. Il ne peut ni imposer ni contrôler la légalité des autres collectivités.

Explication

Les collectivités territoriales s’identifient d’abord par leur personnalité morale de droit public et par leur représentation politique locale. La population, le territoire et le nom complètent ensuite cette identification.

Explication

La source distingue deux éléments constitutifs, puis trois éléments d’identification : la population, le territoire et le nom. Ce sont ces repères qui permettent de reconnaître une collectivité territoriale.

Explication

L’assemblée délibérante est composée d’élus, décide de la politique locale et élit l’exécutif local. Elle n’est ni un service de l’État ni une juridiction.

Explication

L’exécutif local préside l’assemblée délibérante et prend des actes d’exécution, comme des arrêtés. Il ne se substitue pas à l’assemblée pour adopter les délibérations.

Explication

Les conseils de quartiers servent à associer les habitants à la vie locale, sans retirer le pouvoir de décision au conseil municipal ou à l’exécutif. Leur avis n’est pas juridiquement contraignant.

Explication

L’open data oblige les collectivités à publier certaines données publiques sur support numérique pour mieux informer les citoyens. La publicité papier ou la tutelle ne répondent pas à cet objectif.

Explication

Le syndicat mixte est précisément une structure de coopération qui rassemble des personnes morales de droit public de statuts différents. Les autres propositions ne correspondent pas à cette forme juridique.

Explication

Un pôle métropolitain est créé à partir d’EPCI à fiscalité propre, avec des conditions de population. Il ne résulte pas d’une simple réunion de communes ni d’une tutelle départementale.

Explication

Le principe de spécialité limite l’action de l’EPCI aux compétences que ses statuts lui attribuent. La continuité territoriale concerne, elle, la configuration géographique du périmètre.

Explication

Le transfert à un EPCI s’accompagne d’une exclusivité liée à la spécialité : les communes n’interviennent plus dans le même domaine. Cela évite la concurrence d’actions dans la compétence transférée.

Explication

Les blocs de compétences consistent à confier une compétence à une seule catégorie de collectivités afin de limiter les interventions croisées. Ce principe est toutefois tempéré par des compétences partagées persistantes.

Explication

Depuis la loi NOTRe, seules les communes conservent une compétence générale, tandis que les départements et les régions n’exercent que des compétences d’attribution. C’est une distinction centrale de la répartition des compétences.

Explication

Le principe de subsidiarité impose que l’action publique soit exercée au niveau le plus proche des habitants possible. Il ne s’agit pas du principe de spécialité, qui limite l’action d’une structure à son domaine propre.

Explication

Le cours indique que depuis la loi NOTRe, seules les communes conservent une compétence générale. Les départements et les régions sont limités à des compétences d’attribution définies par la loi.

Explication

La police municipale vise la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal. Les autres propositions relèvent surtout des régions ou des départements.

Explication

Le département est présenté comme un guichet d’aide sociale pour des prestations telles que le RSA, l’APA, la compensation du handicap ou l’aide à l’enfance. Les autres réponses relèvent plutôt des régions ou des communes.