QCM : Les fondamentaux du droit et ses sources — 22 questions

Explication

En 1989, une tentative de synthèse avec 47 contributions n’a pas permis de dégager une définition unique du droit. Les autres dates renvoient à d’autres repères du cours, comme la loi des XII Tables ou le code des Tang.

Explication

Le droit subjectif désigne une prérogative attribuée à une personne, liée à sa personnalité juridique, qui lui permet de jouir d’un bien ou d’exiger quelque chose d’autrui. Les autres propositions décrivent plutôt le droit objectif, le droit naturel ou une définition trop restrictive du droit.

Explication

Le bandeau sert à fixer les équilibres d’intérêts sociaux, alors que la balance traduit l’idée d’un ajustement de ces équilibres selon les besoins du moment. Le glaive, lui, correspond à l’imposition concrète des équilibres retenus.

Explication

La confession publique sert à pousser le fautif à avouer afin d’obtenir pardon ou sanction, dans le but de rétablir l’ordre du groupe. Elle vise donc la restauration de l’harmonie plutôt qu’un jugement judiciaire classique.

Explication

L’enchaînement proposé va des sanctions qui jouent sur la honte et l’opinion publique vers des formes plus rituelles, puis vers les épreuves de jugement divin, et enfin vers le dernier recours qu’est la liquidation physique communautaire. Les autres propositions inversent ou mélangent cette gradation.

Explication

Les sanctions socio-psychologiques visent surtout l’honneur, la honte ou l’opinion publique afin d’amener le fautif à modifier son comportement et de calmer le conflit. La séparation définitive correspond plutôt à une forme dure d’ostracisme, pas à l’objectif général de ces sanctions.

Explication

Le mythe du texte consiste à croire que le droit serait contenu et garanti par les codes ou les lois eux-mêmes. Le mythe de l’État renvoie plutôt à l’idée que le droit viendrait uniquement de l’État.

Explication

Le mythe de l’État consiste à croire que le droit se réduit à ce qui vient uniquement de l’État, alors qu’il existe aussi d’autres formes de production normative. Le mythe du texte renvoie plutôt à l’idée que le droit serait contenu dans les documents juridiques eux-mêmes.

Explication

Le giri désigne des normes de conduite fondées sur les relations sociales hiérarchisées, où la honte et le regard d’autrui jouent un rôle central. Il ne s’agit ni d’un principe d’harmonie générale ni d’un droit égal pour tous.

Explication

Le cours indique qu’on compte plus de 4000 systèmes juridiques en Afrique. Les autres propositions sont trop éloignées de ce chiffre et ne correspondent pas à cette pluralité.

Explication

Les droits africains se caractérisent par l’accumulation des sources : les règles nouvelles ne suppriment pas les anciennes, elles s’y ajoutent. Cela produit une stratification normative, contrairement à une logique d’unification par une seule source étatique.

Explication

Le common law montre que le droit peut exister avec des sanctions qui ne sont pas forcément étatiques, ce qui fragilise une définition universelle fondée sur l’État. Il ne prouve ni l’obligation d’un code, ni la disparition du droit sans État.

Explication

Grotius est présenté comme celui qui formule l’hypothèse « etiam si » pour séparer le droit naturel de la référence directe à Dieu. Platon et Aristote sont seulement associés plus largement à l’idée de droit naturel, sans cette formulation précise.

Explication

Jean Carbonnier distingue des causes externes, comme l’éducation et l’imitation, et des causes internes, comme la répétition psychologique et la convention. Les autres propositions renvoient à d’autres notions du cours, mais ne décrivent pas ce mécanisme d’obéissance.

Explication

Les sages sont des membres expérimentés du groupe dont le rôle est de transmettre la coutume, sans en être les auteurs. Ils ne correspondent pas au chaman, qui est le spécialiste du lien entre les deux mondes.

Explication

La compétition de chants se termine lorsque l’un des adversaires ne tient plus le chant, ce qui le désigne comme vaincu. Ce mode de règlement n’est pas ordalique et ne repose pas sur une condamnation écrite ni sur le nombre de témoins.

Explication

Le Corpus iuris civilis réunit bien quatre ensembles : le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Les autres propositions mélangent d’autres sources du droit romain, notamment républicaines ou impériales, mais ne désignent pas cette compilation justinienne.

Explication

Le mythe de l’État fait croire que le droit se réduit à ce qui vient de l’État, alors que le mythe du texte suppose que le droit serait garanti par les seuls codes et lois écrits. Les autres propositions mélangent ces mythes avec d’autres notions du cours.

Explication

Le point critique de pression normative correspond à une saturation du système : trop de normes finit par nuire à leur efficacité, car l’attention et l’obéissance diminuent. Il ne s’agit pas d’un mécanisme de clarification ni de garantie de qualité des textes.

Explication

Cet exemple illustre une dérive municipale où l’approche normative déborde le besoin social. Le texte précise que cette interdiction a été prise en 2008.

Explication

En Inde, le droit est relativisé par le cadre dharma-kama-artha : le dharma impose des devoirs hiérarchisés selon la position sociale. L’artha se rapproche davantage d’une logique juridique pour les affaires d’État, ce qui montre que le droit n’est pas pensé comme une égalité uniforme.

Explication

Dans les droits africains pluralistes décrits, ce sont les notables et les anciens qui réactivent les règles en invoquant la stratification des sources. Les juges étatiques ne constituent pas ici le principal relais du rappel coutumier.