Les parents et leurs enfants
Explication
Au sens strict, la famille regroupe uniquement les parents et leurs enfants. La cohabitation ou le lien affectif relèvent plutôt d’approches plus larges ou sociologiques.
Un groupe comprenant uniquement les parents et leurs enfants.
Explication
La définition stricte de la famille regroupe uniquement les parents et leurs enfants, contrairement à la définition large qui inclut toutes personnes liées par parenté, alliance ou lien affectif.
La fonction économique
Explication
La fonction économique de la famille est liée à la transmission du patrimoine, notamment par les héritages et les successions. La fonction politique concerne plutôt le soutien à l’ordre général de l’État.
La définition stricte inclut uniquement les parents et leurs enfants, tandis que la définition large englobe toutes les personnes liées par parenté, alliance ou lien affectif.
Explication
La définition stricte limite la famille aux parents et enfants, alors que la définition large inclut aussi les liens par alliance ou affectifs, ce qui élargit considérablement le concept.
Le Code civil
Explication
Le Code civil est la source principale du droit interne de la famille. La CEDH et la CIDE sont des sources externes qui encadrent aussi certains droits familiaux.
Préparer et soutenir l’ordre général de l’État
Explication
La fonction politique de la famille consiste à préparer et soutenir l’ordre général de l’État, en assurant la stabilité sociale et la transmission des valeurs.
L’égalité et la liberté
Explication
Le cours présente le droit de la famille comme combinant égalité et liberté, avec un rôle renforcé du juge et de certains professionnels. Le notaire et l’avocat interviennent notamment dans plusieurs actes familiaux importants.
1999
Explication
La loi du 15 novembre 1999 a instauré le PACS, étant la première reconnaissance légale du couple non-marié et homosexuel en France.
Le régime matrimonial prévoit une communauté de biens automatique, tandis que le PACS permet une gestion séparée des biens sauf convention contraire.
Explication
Le régime matrimonial, notamment la communauté de biens, prévoit une gestion commune des biens, tandis que le PACS, depuis 2007, permet à chaque partenaire de conserver ses biens personnels sauf convention contraire, avec une solidarité limitée aux dépenses de la vie courante.
Le Code civil
Explication
C'est le Code civil qui, dans ses textes, définit la famille de manière stricte comme regroupant uniquement les parents et leurs enfants.
La loi du 20 septembre 1792 qui a instauré le divorce pour tout motif.
Explication
La loi du 20 septembre 1792 a été une étape clé en rendant le divorce possible pour tout motif, marquant une rupture avec l'ancien régime où le mariage était considéré comme indissoluble.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Droit de la famille et divorce.
Famille — définition stricte ?
Parents et enfants seulement.
Famille, définition stricte
Parents et enfants seulement
Famille — définition large ?
Liés par parenté, alliance ou lien affectif.
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