Personnes privées en droit international
Individus comme sujets ou titulaires de droits
Droits de l’individu — déclaration
DUDH 1948 garantit des droits fondamentaux
George Scelle
Individus comme véritables sujets du droit international.
Individu en droit international
Titulaire de droits, pas seulement objet d'État.
Charte des Nations Unies
Ne fait pas de l’individu un sujet formel.
Droits de l'individu
Proclamés par la Déclaration universelle 1948.
Pactes de New York
Droits civils, politiques, sociaux, culturels (1966).
Principe d’égalité hommes-femmes
Droits doivent profiter à tous sans distinction.
Conventions erga omnes
Violate librement par tous, obligation universelle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les droits et responsabilités en droit international.
1. Quelle thèse doctrinale soutient que la société internationale est composée d’individus considérés comme les véritables sujets du droit international ?
2. Quel est le statut de l’individu dans la Charte des Nations Unies selon le cours ?
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