Obligation — définition ?
Lien de droit entre personnes pour une prestation.
Droit personnel — rôle ?
Droit qu’une personne détient contre une autre.
Créance — face positive ?
Droit du créancier d’exiger la prestation.
Dette — face négative ?
Obligation pesant sur le débiteur.
Droit subjectif patrimonial — nature ?
Droit évalué en argent, lié à l’obligation.
Créance vs Dette — différence ?
Créance = droit d’exiger; Dette = obligation de payer.
Droit réel — définition ?
Droit portant sur une chose, opposable à tous.
Droit personnel — définition ?
Droit entre deux personnes, relatif à une prestation.
Opposabilité — droit réel ?
Opposable à tous, absolu.
Caractère du droit personnel ?
Relatif, entre deux personnes seulement.
Acte juridique — définition ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Manifestation de volonté — but ?
Produire des effets juridiques.
Effets de droit — définition ?
Conséquences juridiques voulues par les parties.
Negotium — qu’est-ce ?
But juridique recherché dans un acte.
Intromentum — qu’est-ce ?
Acte matériel constatant le negotium.
Acte conventionnel — rôle ?
Acte basé sur l’accord de volontés.
Contrat — définition ?
Accord entre personnes créant ou modifiant des obligations.
Acte unilatéral — exemple ?
Testament, engagement d’une seule personne.
Engagement unilatéral — nature ?
Volonté d’une seule personne produisant des effets.
Fait juridique — définition ?
Événement ou acte auquel la loi attache des effets.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction aux obligations juridiques.
1. Comment qualifier l’obligation en tant que lien juridique entre deux personnes ?
2. Pourquoi l’obligation juridique se distingue-t-elle d’un devoir moral ou religieux ?
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