Droit judiciaire privé — définition ?
Ensemble des règles organisant la justice civile.
Droit judiciaire privé — définition?
Règles régissant la justice civile privée.
Sources nationales — exemple ?
Code de procédure civile.
Fonction contentieuse — rôle?
Trancher les litiges civils.
Activité gracieuse — intervention?
Régler situations juridiques sans litige.
Sources nationales — exemple?
Code de procédure civile.
Sources internationales — exemple?
Conventions internationales, règlements.
Principes directeurs — exemples?
Contradictoire, conciliation, amiable.
Action — article CPC?
Droit d’agir pour faire valoir un droit.
Testez vos connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux principes du procès civil.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et composantes du droit judiciaire privé » ?
2. Quelle est la principale fonction du droit judiciaire privé ?
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