Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques encadrant la société.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives individuelles permettant d’agir dans son intérêt.
Caractère obligatoire — signification ?
Respecté sous peine de sanction ou coercition.
Règle impérative — application ?
Ne peut être écartée par la volonté des destinataires.
Règle supplétive — rôle ?
S’applique si aucune volonté contraire n’est exprimée.
Règle générale — portée ?
Vise une catégorie, pas une personne spécifique.
Règle durable — signification ?
Reste en vigueur même si critiquée ou non appliquée.
Droit naturel — source ?
Conformité à un ordre supérieur fondé sur la nature.
Droit positif — source ?
Règles reconnues par l’autorité étatique.
Droits de l’Homme — but ?
Limiter l’autorité des normes injustes.
Morale — définition ?
Règles de conduite issues des jugements de valeur.
Religion — rôle ?
Rapport à l’ordre divin, imposant comportements.
Mœurs — définition ?
Habitudes sociales propres à un groupe.
Éthique — objectif ?
Cherche la meilleure solution dans une situation.
Juridicité — critère ?
Une règle doit être identifiable comme règle de droit.
Sanction — fonction ?
Dissuasion, répression ou expression de l’importance.
Systèmes juridiques — étude ?
Diversité des ordres juridiques dans le monde.
Droit civil — rôle ?
Règle le rapport entre personnes privées.
Droit public — domaine ?
Règles régissant l’administration et l’État.
Droit pénal — objet ?
Définit infractions et sanctions pénales.
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1. Que désigne le droit objectif ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux les droits subjectifs ?
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