Système de droit — définition ?
Ensemble des données structurantes du droit
Influence du droit romain — pilier ?
Puissance militaire et science juridique
Corpus juris civilis — date ?
Entre 527 et 534
Crise du droit romain — conséquence ?
Affaiblissement sans disparition totale
Résurgence médiévale — moment clé ?
XIe siècle, Bologne
Codification contemporaine — principe clé ?
Légicentrisme et caractère scientifique
Code civil napoléonien — origine ?
Synthèse traditions françaises et révolutionnaires
BGB — entrée en vigueur ?
1er janvier 1900
Hiérarchie des normes — principe ?
Constitution au sommet, normes inférieures compatibles
Organisation judiciaire continentale — structure ?
Hiérarchie : première instance, appel, cour suprême
Juridictions administratives — rôle ?
Contentieux administratif autonome
Common law — origine ?
Angleterre, jurisprudentiel, solutions au litige
Writ — fonction ?
Document royal pour accéder à la justice
Court of chancery — création ?
Vers 1400, justice d’equity
Judicature Acts — année ?
1873 et 1875
Arrêt Marbury v. Madison — importance ?
Suprematie constitutionnelle du droit fédéral
Dredd Scott Case — décision ?
Inconstitutionnalité du compromis du Missouri
Amendements 13-15 — contenu ?
Libération, égalité, suffrage
Brown v. Board of Education — verdict ?
Ségrégation inégalitaire, fin de la doctrine ‘séparé mais égal’
Cour suprême américaine — composition ?
9 juges nommés à vie
Dualisme des juridictions — définition ?
Étatique et fédéral, compétences distinctes
Sources du droit américain — principales ?
Constitution, lois, jurisprudence, coutume
Stare decisis — rôle ?
Respect des décisions antérieures
Supremacy clause — principe ?
Droit fédéral supérieur aux lois étatiques
Teste tes connaissances avec un QCM de 24 questions sur Les grands systèmes juridiques et leur évolution.
1. Quel terme désigne l’ensemble des normes effectivement en vigueur dans une société ?
2. Quelle affirmation illustre le mieux la diversité des systèmes juridiques ?
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