QCM : Les grands systèmes juridiques et leur évolution — 24 questions

Explication

Le droit positif correspond bien à l’ensemble des normes réellement en vigueur dans une société. Le droit étatique renvoie au droit rattaché à un État, sans être nécessairement un système unique.

Explication

Un même État peut abriter plusieurs systèmes juridiques lorsque des traditions différentes coexistent. Cela montre qu’un système de droit ne se confond pas automatiquement avec les frontières d’un État.

Explication

L’influence romaine repose à la fois sur la puissance militaire de Rome et sur sa science du droit. La combinaison de ces deux éléments explique la diffusion durable de son modèle.

Explication

Le Corpus juris civilis est la compilation majeure rédigée entre 527 et 534. Il rassemble et systématise la science juridique romaine en une somme unique.

Explication

Le droit romain ne disparaît pas, mais il s’affaiblit progressivement après la chute de l’Empire d’Occident. Cette crise s’accompagne d’un morcellement juridique important.

Explication

La résurgence médiévale du droit romain commence avec la redécouverte de son enseignement à Bologne au XIe siècle. Cette reprise universitaire réhabilite une science juridique autonome.

Explication

Le légicentrisme considère la loi comme l’expression valable du droit et la source privilégiée de solution des litiges. Il s’inscrit dans une tradition où la loi occupe le sommet du système.

Explication

Le BGB est conçu comme un instrument de spécialiste, avec une grande recherche de cohérence, de précision et de systématicité. À l’inverse, le Code napoléonien cherche davantage l’accessibilité.

Explication

La hiérarchie des normes impose que les normes inférieures soient compatibles avec les normes supérieures, la constitution occupant le sommet. Les codes n’ont pas de rang supérieur aux lois qu’ils incorporent.

Explication

La coutume praeter legem intervient pour combler les lacunes de la loi ou compléter son application. Son champ tend toutefois à se réduire avec la codification et la primauté de la loi.

Explication

La hiérarchie des juridictions organise le contentieux en niveaux successifs, avec première instance, appel, puis cour supérieure. Le dualisme des juridictions concerne plutôt l’existence de deux ordres distincts, comme en droit américain.

Explication

Le ministère public est présenté comme une caractéristique typique des droits de tradition continentale. Le stare decisis et le writ relèvent au contraire de la tradition anglaise.

Explication

La conquête normande de 1066 ouvre une réorganisation forte du droit anglais et de ses institutions. Les Judicature Acts sont beaucoup plus tardifs et concernent la fusion procédurale entre common law et equity.

Explication

Henri II met en place une justice royale permanente siégeant à Londres, qui finit par supplanter progressivement la justice seigneuriale. Guillaume 1er est lié à la conquête normande, pas à cette réforme précise.

Explication

Les County Courts jugent près de 90 % des affaires civiles et fonctionnent avec un juge unique. La Crown Court est surtout pénale, tandis que la High Court et la Supreme Court occupent d’autres niveaux.

Explication

La Crown Court connaît les infractions les plus graves et sert aussi de juridiction d’appel des magistrates courts. La Court of Chancery relève de l’equity et les County Courts traitent surtout le contentieux civil local.

Explication

Le stare decisis est la règle propre à la common law qui impose de suivre les précédents. Le légicentrisme et la hiérarchie des normes décrivent plutôt des logiques continentales.

Explication

La ratio decidendi est le motif décisif de la décision, celui qui fonde la règle jurisprudentielle. L’obiter dictum, au contraire, n’a qu’une valeur persuasive.

Explication

La Constitution du 17 septembre 1787 fonde la fédération américaine et répartit les compétences entre les pouvoirs. Le Bill of Rights complète ensuite ce texte par des garanties de droits.

Explication

Le Dredd Scott Case de 1857 déclare inconstitutionnel le compromis du Missouri. Marbury v. Madison concerne la suprématie constitutionnelle et le contrôle judiciaire, pas cette question précise.

Explication

Les juridictions fédérales sont organisées en cours de district, puis en cours d’appel, avec la Cour suprême fédérale au sommet. Les tribunaux de comté relèvent des juridictions étatiques, pas du niveau fédéral.

Explication

La Cour suprême américaine intervient surtout sur les violations graves du droit fédéral et veille à l’uniformité de son interprétation. Elle ne reprend pas toutes les affaires ordinaires, ce qui explique qu’elle n’en retienne qu’un nombre limité.

Explication

La clause de suprématie impose d’écarter les règles étatiques contraires dès qu’un texte fédéral applicable existe. C’est un mécanisme central du partage des compétences dans l’ordre juridique américain.

Explication

Le Bill of Rights correspond aux dix premiers amendements, qui garantissent des droits aux citoyens et limitent les pouvoirs fédéraux. Il ne s’agit ni d’un ensemble de lois ordinaires ni de décisions jurisprudentielles.