Les apports en numéraire
Explication
Les apports en numéraire correspondent à des versements en espèces réalisés par les souscripteurs. Les apports en nature portent au contraire sur des éléments non monétaires.
L’incorporation de réserves
Explication
L’incorporation de réserves augmente le capital sans apport nouveau en transférant des réserves vers le capital social. Les autres propositions correspondent à d’autres formes d’augmentation de capital.
L’assemblée générale extraordinaire
Explication
La décision d’augmentation de capital relève de l’assemblée générale extraordinaire. Le greffe et la publication interviennent ensuite pour les formalités.
Le dépôt au greffe
Explication
Le dépôt au greffe du tribunal de commerce permet l’enregistrement officiel de l’opération. La publication officielle sert, elle, à assurer la publicité de la décision.
Par l’actif net comptable divisé par le nombre d’actions
Explication
La valeur mathématique est donnée par l’actif net comptable rapporté au nombre d’actions. La valeur boursière est une autre référence, utilisée lorsque la société est cotée.
Elle constitue la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale
Explication
La prime d’émission est l’écart entre le prix d’émission et la valeur nominale. Elle représente un complément d’apport et non le capital total.
Les frais d’établissement
Explication
Les frais d’augmentation de capital peuvent être inscrits en frais d’établissement à l’actif puis amortis. Ils ne sont donc pas nécessairement passés immédiatement en charges.
Cinq ans
Explication
Lorsqu’ils sont comptabilisés à l’actif dans le compte 2013, ces frais sont amortis sur une durée maximale de cinq ans. Cette solution se distingue de l’imputation sur la prime ou du passage en charges.
Il lui donne priorité pour souscrire aux actions nouvelles
Explication
Le droit préférentiel de souscription donne priorité aux actionnaires anciens pour souscrire aux actions nouvelles. Il sert aussi à compenser la dilution de valeur en cas de non-exercice.
Par la différence entre la valeur mathématique avant opération et la valeur mathématique après opération
Explication
La valeur du droit correspond à la perte de valeur liée à l’opération, soit la valeur mathématique avant moins la valeur après. C’est précisément ce mécanisme qui compense l’ancien actionnaire non souscripteur.
Il leur donne priorité pour souscrire aux actions nouvelles selon leurs droits
Explication
Le droit préférentiel de souscription permet aux actionnaires anciens de souscrire en priorité aux actions nouvelles. Il peut aussi être cédé pendant la durée de l’opération, ce qui rend la troisième proposition fausse.
Par la différence entre la valeur mathématique avant opération et la valeur mathématique après opération
Explication
La valeur du droit de souscription correspond à la perte de valeur de l’action liée à l’augmentation de capital, soit la valeur avant moins la valeur après. La différence entre prix d’émission et valeur nominale correspond à la prime d’émission, pas au droit.
Un commissaire aux apports
Explication
Les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports, qui remet un rapport sur les évaluations retenues. Il n’existe pas de droit préférentiel de souscription dans ce cas.
Elles doivent être intégralement libérées lors de l’augmentation
Explication
Les apports en nature doivent être intégralement libérés au moment de l’augmentation de capital. Les autres propositions ne correspondent pas au régime décrit pour cette modalité.
Elle transforme des réserves déjà détenues en capital sans apport nouveau
Explication
L’incorporation de réserves est une augmentation de capital par transfert comptable des réserves vers le capital, sans apport supplémentaire. Elle ne repose donc ni sur un apport en numéraire ni sur une conversion de dettes.
Augmenter la valeur nominale des actions ou attribuer des actions gratuites
Explication
L’opération peut soit augmenter la valeur nominale des actions, soit conduire à la distribution d’actions gratuites. Elle s’accompagne d’un droit d’attribution, pas d’un droit de souscription classique.
À compenser la perte de valeur mathématique de l’action après l’opération
Explication
Le droit d’attribution compense la baisse de valeur mathématique provoquée par l’incorporation de réserves. Il ne concerne pas le prix d’émission ni les frais de l’opération.
Par la différence entre la valeur de l’action avant et après incorporation de réserves
Explication
La valeur théorique du droit d’attribution correspond à l’écart entre la valeur de l’action avant l’incorporation et celle après l’opération. La formule prix d’émission moins nominal concerne la prime d’émission, pas le droit d’attribution.
Mémorisez les réponses avec 17 flashcards sur Les Modalités d’Augmentation de Capital.
Augmentation de capital — modalités ?
Apports en numéraire, nature, réserves, dettes, obligations.
Décision d’augmentation — organe ?
L’Assemblée Générale Extraordinaire.
Formalités post-décision — étapes ?
Dépôt au greffe et publication officielle.
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