Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine, seuil pour heures supplémentaires
Forfaits annuels en heures — année de référence ?
2021, modulant la durée sur jusqu’à 3 ans
Durée légale du travail?
35 heures par semaine.
Lois sur organisation syndicale?
Interdisent la formation des coalitions depuis 1791.
Relations collectives — rôle?
Représenter et défendre les salariés.
Institutions représentatives — exemples?
Délégués du personnel, CSE.
Négociation collective — définition?
Contrats et accords entre syndicats et employeurs.
Forfaits annuels en heures — particularité?
Modulation du temps de travail sur 1-3 ans.
Protection des représentants — but?
Empêcher licenciements injustifiés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux Relations Collectives de Travail.
1. Que stipule la loi Aubry II du 19 janvier 2000 concernant la durée du travail ?
2. En quelle année la mise en place des forfaits annuels en heures a-t-elle été référencée comme année de référence ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Relations Collectives de Travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards