QCM : Introduction aux relations internationales et organisations — 20 questions

Explication

Les relations internationales impliquent un rapport qui dépasse les frontières d’un État et met en jeu des entités de nationalités différentes. L’idée d’autorité supérieure ou de sanction automatique caractérise plutôt ce qui est exclu en droit international public.

Explication

Le droit international public est présenté comme un droit de coordination entre États souverains, sans autorité supérieure. À l’inverse, le droit interne relève d’une logique de subordination.

Explication

La non-intervention interdit à un État de s’ingérer dans les affaires relevant de la compétence exclusive d’un autre État. Elle ne supprime pas la souveraineté externe, qui reste le droit de décider sur son territoire sans supérieur extérieur.

Explication

Le cours admet une intervention lorsqu’elle est demandée par l’État concerné, notamment pour une assistance militaire, ou lorsqu’il existe un risque de rupture de la paix ou de crime de masse. Une simple divergence politique ou économique ne suffit pas.

Explication

Une organisation internationale est créée par un traité, possède des organes permanents et dispose d’une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cela la distingue d’une simple coopération informelle.

Explication

Dans une organisation de coopération, les États gardent leurs compétences et les décisions restent en principe peu contraignantes sans leur consentement. Dans une organisation d’intégration, une partie des compétences est transférée à l’organisation, ce qui rend ses décisions plus directement applicables.

Explication

Le cours définit la personnalité juridique internationale comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations et à agir juridiquement sur la scène internationale. Cette capacité explique que des individus puissent être concernés par le droit pénal international.

Explication

La personnalité juridique internationale permet d’être sujet de droits et d’obligations et d’agir sur la scène internationale. Elle ne donne pas un pouvoir général de créer des normes contraignantes pour tous les États.

Explication

Le cours distingue les acteurs normatifs, comme les États et les organisations internationales, des entités revendicatives, parmi lesquelles figurent notamment les opinions religieuses. Elles influencent ou exercent une pression, sans produire elles-mêmes des normes obligatoires.

Explication

Le cours les présente comme des entités revendicatives capables d’exercer une influence, mais non comme des producteurs de règles juridiques. Elles comptent donc surtout par leur capacité à orienter les décisions et les pressions internationales.

Explication

Les entités subversives et les groupes criminels sont surtout des acteurs de pression ou de contestation, pas des sujets normatifs comme les États ou les organisations internationales. Ils peuvent peser sur les relations internationales sans avoir une personnalité juridique internationale comparable à celle des États.

Explication

Le cours les range parmi les entités revendicatives, c’est-à-dire des acteurs qui influencent ou contestent sans créer directement des normes obligatoires. Les acteurs normatifs sont principalement les États et les organisations internationales.

Explication

La Charte des Nations Unies est bien l’acte fondateur de l’ONU et son texte constitutif fondamental. Elle ne se confond ni avec la CIJ ni avec une organisation régionale.

Explication

Le cours précise que l’égalité souveraine des États est inscrite à l’article 2 de la Charte. Les autres propositions concernent d’autres systèmes juridiques ou vont au-delà de ce que prévoit la Charte.

Explication

L’Assemblée générale est présentée comme l’organe délibérant principal de l’ONU, fondé sur l’égalité souveraine des États. Le Conseil de sécurité a au contraire une mission prioritaire de maintien de la paix.

Explication

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent du droit de veto, qui peut bloquer certaines décisions. Ils ne peuvent pas, à eux seuls, adopter des traités ni imposer automatiquement la force armée.

Explication

L’ordre juridique autonome de l’Union désigne un système propre, distinct du droit international général, avec des normes obligatoires applicables en interne. Il ne s’agit pas d’un simple droit consultatif ni d’un droit national commun.

Explication

L’effet direct signifie que certaines règles de l’Union produisent immédiatement des droits et obligations pour les particuliers, sans attendre de mesure nationale. C’est l’inverse d’une simple dépendance à une loi de transposition.

Explication

Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération dont la mission centrale est la défense de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Il ne fonctionne pas comme l’Union européenne ni comme une organisation de sécurité collective.

Explication

La Charte sociale européenne repose principalement sur un contrôle non juridictionnel, avec examen de rapports par des comités d’experts. Le recours individuel direct est, lui, associé à la Convention européenne des droits de l’homme.