Responsabilité civile — définition ?
Régime fondé sur un préjudice pour condamner à des dommages-intérêts
Responsabilité pénale — rôle ?
Punir et prévenir les infractions
Conditions de responsabilité civile — éléments ?
Fait générateur, dommage, lien de causalité
Cumul responsabilité civile et pénale — possible ?
Oui, si infraction et fait générateur
Responsabilité civile contractuelle — définition ?
Réparer un dommage lié à un contrat
Responsabilité civile extracontractuelle — différence ?
Réparer un dommage hors contrat, par faute
Voie de recours civile — type et délai ?
Appel, 1 mois, suspensif
Éléments de l’infraction — 3 ?
Légal, matériel, moral
Participants à l’infraction — qui ?
Auteur, coauteur, complice
Infractions — classification ?
Crimes, délits, contraventions
Principe de la peine — objectif ?
Sanctionner, réadapter, dissuader
Formes de peines — selon quoi ?
Nature de l’infraction, personne concernée
Action publique — définition ?
Procès pour appliquer une peine
Extinction de l’action publique — causes ?
Prescription, décès, chose jugée
Voies de recours pénal — principales ?
Appel, opposition, cassation, révision
Élément légal de l’infraction — rôle ?
Prévu par la loi
Élément matériel — exemple ?
Action ou omission
Élément moral — importance ?
Volonté interdite ou non
Auteur — qui ?
Personne qui réalise l’acte
Coauteur — différence ?
Agissent conjointement
Infractions graves — exemples ?
Meurtre, viol, enlèvement
Peines principales — types ?
Prison, amende, dissolution
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux responsabilités civile et pénale.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
2. Que désignent respectivement la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
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