Erreur — définition ?
Viciant le consentement si fondée sur fait supposé.
Violation du droit interne — effet ?
Peut ou non affecter le consentement international.
Jus Cogens — norme ?
Norme impérative, aucune dérogation permise.
Droit international public — origine ?
Droit entre nations, basé sur souveraineté.
Actes unilatéraux — nature ?
Expressions de volonté d’un seul sujet de droit.
Capacité à conclure un traité — qui ?
Représentant légalement investi par l’État.
Normes conventionnelles — source ?
Traités écrits entre États.
Normes coutumières — origine ?
Pratique générale acceptée comme droit.
Hiérarchie normes — principe ?
Jus Cogens prime sur toutes les autres.
Règlement des différends — méthode ?
Médiation, arbitrage, négociation, recours judiciaire.
Arbitrage — origine ?
Affaire Alabama, 1872, naissance moderne.
Application du droit international — techniques ?
Négociation, médiation, arbitrage, mesures coercitives.
Responsabilité de l’État — quand ?
En cas de violation du droit international.
Recours à la force — exception ?
Légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
Organisations régionales — rôle ?
Maintien de la paix, complémentarité avec l’ONU.
OMC — création ?
1995, régule commerce international.
Traité — définition ?
Accord écrit entre États, soumis au DI.
Norme coutumière — formation ?
Pratique générale + opinio juris.
Actes unilatéraux — responsabilité ?
Engagent la responsabilité de l’État.
Jus Cogens — effet ?
Norme impérative, non dérogeable.
Mécanismes pacifiques — exemples ?
Négociation, médiation, conciliation, arbitrage.
Règlement arbitral — portée ?
Décision engageante, base de l’arbitrage moderne.
Principes du recours à la force — règle ?
Interdiction sauf légitime défense ou autorisation.
Mécanismes régionaux — complémentarité ?
Agissent sous l’égide de l’ONU, rôle central du Conseil.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au Droit International Public.
1. Dans quelle situation la violation du droit interne peut-elle invalider le consentement d'un État à un traité ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit des traités : formation, validité et catégories » ?
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