1. Dans quelle situation la violation du droit interne peut-elle invalider le consentement d'un État à un traité ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit des traités : formation, validité et catégories » ?
3. Quand une norme de Jus Cogens peut-elle être modifiée ou abrogée ?
Erreur — définition ?
Viciant le consentement si fondée sur fait supposé.
Violation du droit interne — effet ?
Peut ou non affecter le consentement international.
Jus Cogens — norme ?
Norme impérative, aucune dérogation permise.
Droit international public — origine ?
Droit entre nations, basé sur souveraineté.
Actes unilatéraux — nature ?
Expressions de volonté d’un seul sujet de droit.
Capacité à conclure un traité — qui ?
Représentant légalement investi par l’État.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au Droit International Public. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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