Force majeure — critères ?
Extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité
Résolution du contrat — effet ?
Effet rétroactif, annulation des effets depuis le début
Force majeure — critères?
Extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité
Inexécution grave — mécanisme?
Suspension provisoire sans résiliation
Exécution forcée — exception?
Disproportion du coût par rapport à l’intérêt
Réduction du prix — condition?
Notification préalable, exécution imparfaite acceptée
Imprévisibilité — définition?
Événement non raisonnablement anticipable
Irrésistibilité — rôle?
Impossible d’éviter l’effet de l’événement
Responsabilité contractuelle — élément clé?
Manquement au contrat ou dommage
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction aux responsabilités et résolutions contractuelles.
1. Quelles sont les caractéristiques essentielles de la force majeure selon l’article 1218 du Code civil ?
2. Comment peut être caractérisée la résolution du contrat selon le droit civil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux responsabilités et résolutions contractuelles.
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