Contrat — définition ?
Accord de volontés destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations.
Consensualisme — principe ?
Contrat formé par échange de consentements, sans formalité.
Force obligatoire — article ?
Article 1103, le contrat fait loi entre parties.
Acte unilatéral — exemple ?
Testament, reconnaissance de dette, promesse unilatérale.
Accord de volontés — rôle ?
Élément essentiel pour la formation du contrat.
Capacité contractuelle — article ?
Article 1145, toute personne peut contracter sauf incapacité.
Offre — article ?
Article 1114, manifestation ferme de volonté de conclure.
Acceptation — article ?
Article 1118, manifestation de volonté conforme à l’offre.
Rétractation de l’offre — règle ?
Imposée par l’article 1116, avant expiration du délai.
Caducité de l’offre — cause ?
Décès, expiration du délai, ou incapacité (art. 1117).
Silence — acceptation ?
En principe non, sauf exceptions légales ou usages.
Contrats électroniques — formation ?
Réception de la confirmation, clic, information préalable (art. 1127-1).
Erreur — article ?
Articles 1132-1136, vice du consentement basé sur une fausse représentation.
Dol — définition ?
Manœuvre frauduleuse pour tromper l’autre partie.
Violence — condition ?
Injuste, déterminante, pour vicier le consentement (art. 1140).
Nullité — types ?
Absolue (ordre public) et relative (vice du consentement).
Force obligatoire — effet ?
Le contrat doit être respecté de bonne foi.
Interprétation — méthode ?
Recherche de la volonté réelle, en évitant la dénaturation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Contrat Civil.
1. Selon l’article 1114 du Code civil, l’offre est définie comme :
2. Quelle est la caractéristique principale du contrat selon le droit civil?
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