Notion de personne — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Personnes physiques — exemple ?
Les êtres humains, titulaires de la personnalité juridique.
Personnes morales — définition ?
Entités juridiques distinctes créées par la loi.
Famille — concept juridique ?
Relations régulées par le droit, biologiques ou juridiques.
Liens familiaux — types ?
Parenté (biologique ou adoptive) et alliance (mariage).
Sources internationales — rôle ?
Régissent relations entre États, influencent le droit interne.
Convention des droits de l’enfant — année ?
Adoptée en 1989 par l’ONU.
Convention européenne des droits de l’homme — siège ?
Cour à Strasbourg, créée en 1950.
Sources nationales — exemples ?
Constitution, lois, règlements, codes.
Hiérarchie des normes — principe ?
Normes supérieures à respecter par toutes les autres.
Contrôle de constitutionnalité — objectif ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Jurisprudence en droit civil — rôle ?
Interprète et précise l’application des lois.
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’être sujet de droit reconnu par la loi.
Personnes physiques — exclu ?
Animaux, embryons, enfants sans vie.
Personnes morales — exemple ?
Sociétés, associations, collectivités publiques.
Famille biologique — lien ?
Filiation naturelle ou génétique.
Famille juridique — exemple ?
Famille créée par mariage ou adoption.
Lien de parenté — types ?
Ligne directe et collatérale.
Lien d’alliance — créé par ?
Mariage ou union reconnue.
Sources internationales — valeur ?
Supérieure à la loi selon l’article 55.
Convention des droits de l’enfant — principe clé ?
L’intérêt supérieur de l’enfant.
Convention européenne des droits de l’homme — mécanisme ?
Cour à Strasbourg pour contrôler la conformité.
Sources nationales — composantes ?
Constitution, lois, règlements, principes fondamentaux.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les fondements du droit des personnes et famille.
1. En quoi les droits 'intangibles' et 'inconditionnels' protégés par la CEDH se différencient-ils ou se ressemblent-ils ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la hiérarchie des normes en droit français ?
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