Éléments constitutifs du fonds
Composantes matérielles et immatérielles essentielles
Fonds de commerce — définition?
Ensemble d’éléments pour activité commerciale.
Clientèle — rôle ?
Clientèle fidèle, élément clé du fonds de commerce
Éléments constitutifs — types?
Matériels et immatériels.
Clientèle — rôle?
Élément essentiel, fidèle et personnelle.
Achalandage — différence?
Clients de passage, pas réguliers.
Matériel — exemples?
Machines, meubles, véhicules.
Nom commercial — protection?
Protégé contre imitations, transmissible.
Éléments incorporels — exemple?
Droit au bail, clientèle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Fonds de commerce et éléments clés.
1. En quoi la clientèle et le nom commercial du fonds de commerce diffèrent-ils principalement ?
2. Selon la loi du 17 mars 1909, quel élément est considéré comme essentiel pour caractériser un fonds de commerce?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fonds de commerce et éléments clés.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards