Contrat — définition ?
Accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Convention — rôle ?
Accord de volontés produisant des conséquences juridiques.
Conditions de validité — trois ?
Consentement libre, capacité, contenu licite et certain.
Consentement éclairé — exigence ?
Consentement donné sans vice, en connaissance de cause.
Vices du consentement — principaux ?
Erreur, dol, violence.
Sanction du vice — principe ?
Nullité relative du contrat.
Responsabilité contractuelle — cause ?
Inexécution ou mauvaise exécution du contrat.
Contrat unilatéral — exemple ?
Promesse unilatérale de vente.
Contrat synallagmatique — rôle ?
Engagement réciproque entre parties.
Novation — effet ?
Éteint une obligation pour en créer une nouvelle.
Obligation de moyens — définition ?
Efforts raisonnables pour atteindre un résultat.
Obligation de résultat — définition ?
Engagement à atteindre un résultat précis.
Nullité relative — qui peut la demander ?
Partie dont le consentement est vicié.
Erreur — quand nullité ?
Sur qualités essentielles, si elle vicie le consentement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux Contrats et Conventions Juridiques.
1. Comment peut-on définir un contrat selon le texte ?
2. Quel est l'effet principal de la novation sur une obligation existante ?
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