Contrat : Selon l’article 1101 du code civil (version 2016), le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ». Il s’agit d’une convention spécifique qui, par son objet, crée des obligations précises, telles que donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Par exemple, un contrat médical peut imposer une obligation de donner (argent) ou de faire (prestations).
Convention : Étymologiquement issue du latin conventio (venir avec, convenir), la convention désigne un accord de volontés conclu entre des personnes, destiné à produire des conséquences juridiques. Elle est plus large que le contrat, pouvant modifier, transmettre ou éteindre des obligations sans en créer de nouvelles.
Contrat unilatéral : Il s’agit d’un engagement personnel où une seule partie s’oblige envers une autre, comme une promesse unilatérale de vente.
Contrat synallagmatique : Engagement réciproque entre les parties, où chacune a des obligations envers l’autre.
1. Comment peut-on définir un contrat selon le texte ?
2. Quel est l'effet principal de la novation sur une obligation existante ?
3. À partir de quelle date l'article 1128 du Code civil a précisé les conditions de validité du contrat mentionnées dans le texte ?
Contrat — définition ?
Accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Convention — rôle ?
Accord de volontés produisant des conséquences juridiques.
Conditions de validité — trois ?
Consentement libre, capacité, contenu licite et certain.
Consentement éclairé — exigence ?
Consentement donné sans vice, en connaissance de cause.
Vices du consentement — principaux ?
Erreur, dol, violence.
Sanction du vice — principe ?
Nullité relative du contrat.
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