Accord d’entreprise — définition ?
Un texte négocié entre direction et représentants des salariés.
Cause réelle et sérieuse — rôle ?
Justifie légalement la rupture du contrat de travail.
Clause de confidentialité — obligation ?
Ne pas divulguer informations sensibles de l’entreprise.
Clause de mobilité — principe ?
Acceptation préalable du changement de lieu de travail.
Clause de non-concurrence — limite ?
Doit être limitée dans le temps, l’espace, avec contrepartie.
Force obligatoire du contrat — principe ?
Les parties doivent respecter leurs engagements.
Accord de GPEC — objectif ?
Anticiper et adapter compétences et emplois aux évolutions.
Compétence (Zarifian) — définition ?
Capacité à réaliser missions, incluant savoir, savoir-faire, savoir-être.
Emploi — sens ?
Ensemble des tâches et compétences nécessaires à une activité.
Effectif de l’entreprise — composition ?
Total des salariés, présents ou absents temporaires.
Formation professionnelle — but ?
Perfectionner ou acquérir des compétences pour l’emploi.
Métiers en tension — définition ?
Difficulté à recruter pour certains métiers spécifiques.
Accord d’entreprise — rôle principal ?
Adapter règles générales aux particularités de l’entreprise.
Cause réelle et sérieuse — exigence ?
Faits objectifs, précis, vérifiables.
Clause de confidentialité — sanction ?
Sanctions disciplinaires ou actions en justice.
Clause de mobilité — respect ?
Respect du principe de proportionnalité.
Clause de non-concurrence — condition ?
Contrepartie financière et limites dans le temps et l’espace.
Force obligatoire du contrat — application ?
Respect des obligations une fois le contrat signé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les fondamentaux de la gestion stratégique.
1. Selon la source, quels éléments l’accord d’entreprise est-il destiné à fixer ?
2. Quelle est la conséquence de l'objectif d'anticipation et d'adaptation poursuivi par l’accord de GPEC ?
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