Société — éléments constitutifs ?
Contrat, mise en commun, participation aux résultats.
Affectio societatis — rôle ?
Volonté d’associer et de partager résultats.
Société unipersonnelle — définition ?
Société créée par une seule personne, acte unilatéral.
Groupements lucratifs — but ?
Partager bénéfices ou économies.
Classification sociétés — critère principal ?
Personnification et forme juridique.
Sociétés personnifiées — exemples ?
SARL, SA, SCI.
Administrateurs SA — nomination ?
Par décision ou statuts, pour une durée fixée.
Cooptation — définition ?
Nomination provisoire, ratifiée par l’assemblée.
Mandat d’administrateur — cumul ?
Possible avec contrat de travail, sous conditions.
Révocation — procédure ?
Décision de l’assemblée, ad nutum ou pour cause.
Directoire — nomination ?
Par statuts ou décision, durée fixée.
Conseil de surveillance — rôle ?
Contrôle la gestion, nomme le directoire.
Article 1832 — contenu ?
Deux ou plusieurs personnes, contrat, mise en commun, partage.
Affectio societatis — exigence ?
Volonté réelle d’associer, essentielle en pratique.
Participation aux bénéfices — but ?
Récompense des associés, partage des résultats.
Clause léonine — sanction ?
Reputée non écrite, déséquilibre total.
Société unipersonnelle — origine ?
Acte unilatéral, pas contrat, loi 1985, SASU.
Société civile — caractéristique ?
Responsabilité indéfinie, gestion par associés.
Société de capitaux — exemple ?
SA, SARL, SAS.
Responsabilité des associés — en société civile ?
Indéfinie, proportionnelle aux droits.
Création société — formalités ?
Statuts, immatriculation, publicité légale.
Clause léonine — contenu ?
Attribuer tout bénéfice ou exonérer pertes.
Société civile — régime ?
Responsabilité indéfinie, gestion par les associés.
Société à responsabilité limitée — responsabilité ?
Limitée aux apports.
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1. Quel élément caractérise, avec les apports et la participation aux résultats, la constitution d’une société ?
2. Parmi les propositions suivantes, quelle formule correspond à la logique de l’article 1832 du Code civil ?
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