Obligations employeur — rôle ?
Fournir travail, payer, respecter droits.
Obligations salarié — rôle ?
Exécuter travail, respecter règles, loyauté.
Suspension contrat — définition ?
Arrêt temporaire de l'exécution du contrat.
Cas suspension — exemple ?
Chômage technique, grève, maladie.
Modification essentielle — condition ?
Nécessite l’accord du salarié.
Modification conditions — différence ?
Changements non essentiels, imposables par l’employeur.
Démission — caractéristique ?
Rupture unilatérale volontaire du salarié.
Licenciement pour motif — cause ?
Insuffisance, absences répétées, faute.
Pouvoir disciplinaire — définition ?
Faculté de fixer règles et sanctions.
Faute — définition ?
Agissement fautif du salarié.
Sanction disciplinaire — exemple ?
Mise à pied, blâme, mutation.
Procédure disciplinaire — délai ?
2 mois maximum pour agir après faute.
Conseil prud’hommes — compétence ?
Règle litiges individuels liés au contrat.
Composition du conseil — qui ?
Juges non professionnels, parité salariés/employeurs.
Conciliation — objectif ?
Tenter un accord entre parties.
Jugement — étape ?
Décision en cas de désaccord après conciliation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Introduction au Droit du Travail.
1. Quelle obligation incombe principalement à l’employeur dans l’exécution du contrat de travail ?
2. Quelle obligation fait partie des devoirs du salarié pendant l’exécution du contrat ?
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