Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles juridiques organisant la société.
Droits subjectifs — définition ?
Prérogatives reconnues à une personne, opposables aux autres.
Règle de droit — rôle ?
Impose un comportement sous peine de sanction.
Sources du droit marocain — principales ?
Loi, règlement, jurisprudence, traités, coutume, principes généraux.
Branches du droit — exemples ?
Droit public, privé, international, pénal, administratif.
Organisation judiciaire marocaine — tribunaux ?
Première instance, cour d’appel, Cour de cassation.
Sanctions civiles — exemple ?
Réparation du préjudice.
Sanctions pénales — exemple ?
Emprisonnement, amende.
Sanctions administratives — exemple ?
Licenciement, suspension.
Voies de recours — principales ?
Opposition, appel, cassation, rétractation, révision.
Droit administratif — concerné par ?
Fonctionnaires, carrière, organisation de l’État.
Congés administratifs — types ?
Annuel, exceptionnel, pour raisons de santé.
Congé maladie courte — durée ?
Moins de 6 mois.
Congé de maladie moyenne — durée ?
Jusqu’à 3 ans.
Congé de maladie longue — durée ?
Jusqu’à 5 ans.
Fonctionnaire — définition ?
Agent de l’administration publique, en carrière.
Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, subordination.
Convention collective — rôle ?
Accord entre employeur et syndicats.
Protection sociale du fonctionnaire — organismes ?
CNOPS, mutuelles, CMR.
Adhésion CNOPS — condition ?
Délai d’affiliation, cotisations, famille identifiée.
Droit social — définition ?
Règles encadrant relations employeur-salarié.
Cessation d’activité — droits ?
Droits maintenus 6 mois après fin.
Congé sans solde — caractéristique ?
Absence sans rémunération, cadre légal.
Protection maternité — durée ?
Congé pré- et post-accouchement.
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1. Quelle règle concerne le maintien des droits en cas de dissolution du mariage ?
2. Quel caractère de la règle de droit correspond au fait qu’elle s’applique à toutes les personnes placées dans la même situation juridique ?
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