Sources du droit — définition ?
Origines des règles juridiques applicables.
Sources internes — rôle ?
Produites par institutions à l’intérieur de l’État.
Sources supranationales — influence ?
Proviennent d’entités au-dessus de l’État.
Pyramide de Kelsen — représentation ?
Hiérarchie des normes juridiques.
Norme fondamentale — nom ?
Grundnorm, norme hypothétique de base.
Droit international — normes ?
Traités et conventions obligatoires pour États.
Droit primaire UE — contenu ?
Traités fondateurs fixant compétences.
Droit dérivé UE — origine ?
Normes adoptées par institutions de l’UE.
Constitution 1958 — rang ?
Norme suprême en France.
Traités internationaux — autorité ?
Supérieurs aux lois après ratification.
Lois organiques — rôle ?
Précisent organisation pouvoirs publics.
Hiérarchie normes — ordre ?
Constitution, traités, lois, règlements.
Élaboration loi — étapes ?
Initiative, commissions, débats, vote.
Promulgation — définition ?
Formalise la loi comme officielle.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction aux sources et hiérarchie du droit.
1. Que désigne principalement une source du droit ?
2. Quelle distinction correspond le mieux à des sources produites à l’intérieur d’un État et à des sources provenant d’entités au-dessus de l’État ?
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