Interne = dans l’État ; supranational = au-dessus de l’État.
1. Que désigne principalement une source du droit ?
2. Quelle distinction correspond le mieux à des sources produites à l’intérieur d’un État et à des sources provenant d’entités au-dessus de l’État ?
3. Dans la pyramide de Kelsen, à quoi sert la norme fondamentale hypothétique ?
Sources du droit — définition ?
Origines des règles juridiques applicables.
Sources internes — rôle ?
Produites par institutions à l’intérieur de l’État.
Sources supranationales — influence ?
Proviennent d’entités au-dessus de l’État.
Pyramide de Kelsen — représentation ?
Hiérarchie des normes juridiques.
Norme fondamentale — nom ?
Grundnorm, norme hypothétique de base.
Droit international — normes ?
Traités et conventions obligatoires pour États.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux sources et hiérarchie du droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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