Rupture du contrat — définition ?
Fin du contrat par initiative du salarié, de l’employeur ou accord.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Permet une rupture amiable avec indemnités et homologation.
Démission — formalité ?
Liberté de démissionner, forme recommandée écrite pour preuve.
Procédure de licenciement — étape clé ?
Convocation, entretien, notification écrite.
Indemnités fin de contrat — exemple ?
Indemnité de rupture, congés payés, certificat de travail.
Présomption de démission — mécanisme ?
Abandon de poste + mise en demeure + 15 jours sans reprise.
Délai de rétractation rupture conventionnelle ?
15 jours après signature.
Préavis — durée pour 3 ans d’ancienneté ?
Un mois.
Licenciement pour motif personnel — étape ?
Convocation, entretien, notification par lettre recommandée.
Documents fin de contrat — obligatoires ?
Certificat de travail, attestation France Travail, solde de tout compte.
Motifs légitimes démission — exemples ?
Raisons médicales, droit de retrait, grève, instruction contraire.
Mise en demeure — but ?
Obliger le salarié à reprendre ou justifier son absence.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les différentes formes de rupture du contrat.
1. Dans quel cas la rupture du contrat est-elle décidée par le salarié ?
2. Quel motif de rupture correspond à un comportement reproché au salarié pouvant justifier un licenciement pour motif personnel ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les différentes formes de rupture du contrat.
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