La démission
Explication
La démission correspond à une rupture du contrat prise à l’initiative du salarié. Le licenciement, lui, est décidé par l’employeur.
La faute
Explication
La faute est un comportement imputé au salarié et peut fonder un licenciement pour motif personnel. L’incapacité renvoie plutôt à des capacités insuffisantes ou inadaptées.
15 jours
Explication
Le cours indique un délai de rétractation de 15 jours après la signature de la convention. Ce délai permet à l’une des parties de revenir sur son accord.
À l’enregistrement de la rupture par l’autorité compétente
Explication
L’homologation est l’acte par lequel l’autorité compétente enregistre la rupture conventionnelle. Ce n’est ni la signature de la convention ni la remise des documents de fin de contrat.
Le délai entre l’annonce du départ et le départ effectif
Explication
Le préavis est bien le délai qui sépare l’annonce du départ de la date réelle de départ. Il ne correspond pas à la procédure de licenciement.
Un mois
Explication
Le cours précise qu’avec 3 ans d’ancienneté, le préavis est d’un mois. Les autres durées ne correspondent pas à l’indication donnée.
La convocation à un entretien préalable
Explication
La procédure commence par la convocation à un entretien préalable, avant l’entretien puis la notification. La notification intervient seulement à la fin de la procédure.
Informer la Direction Départementale du Travail dans les 8 jours
Explication
Pour un licenciement économique individuel, l’employeur doit informer la Direction Départementale du Travail dans les 8 jours suivant la notification. L’absence d’entretien préalable concerne au contraire les licenciements économiques collectifs de plus de 9 salariés.
Le certificat de travail, l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte
Explication
À la rupture du contrat, l’employeur doit remettre ces trois documents de fin de contrat. Ils servent notamment à attester l’emploi et à permettre l’ouverture des droits au chômage.
Une indemnité égale au salaire qui aurait été perçu pendant le préavis
Explication
Si le préavis n’est pas effectué parce que l’employeur en dispense le salarié, il doit verser une indemnité compensatrice équivalente au salaire correspondant à cette période. Ce n’est pas une prime spécifique à la rupture conventionnelle.
La présomption de démission
Explication
La présomption de démission s’applique lorsque le salarié abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après mise en demeure. La rupture conventionnelle suppose au contraire un accord entre les deux parties.
Une raison médicale
Explication
Le cours cite les raisons médicales parmi les motifs légitimes pouvant empêcher la présomption de démission. Les autres propositions ne sont pas présentées comme des motifs légitimes dans ce mécanisme.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Les différentes formes de rupture du contrat.
Rupture du contrat — définition ?
Fin du contrat par initiative du salarié, de l’employeur ou accord.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Permet une rupture amiable avec indemnités et homologation.
Démission — formalité ?
Liberté de démissionner, forme recommandée écrite pour preuve.
Consultez la fiche de révision complète sur Les différentes formes de rupture du contrat.
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