Ernest Glasson
Explication
Ernest Glasson classe les systèmes en fonction de l’importance de l’influence romaine. René David et Zweigert-Kötz utilisent d’autres critères, tandis que Sacco relativise surtout la coupure entre Common Law et Civil Law.
Une division en huit familles fondée sur cinq critères combinés
Explication
Zweigert et Kötz proposent huit familles en s’appuyant sur cinq critères, notamment l’évolution historique, les sources du droit et l’idéologie. Les autres propositions renvoient à d’autres auteurs ou à des distinctions trop simplifiées.
Un ensemble de normes produites par des organes habilités selon des procédures reconnues
Explication
Le droit positif est le droit effectivement produit par des autorités compétentes selon des procédures admises par l’ordre juridique. Il ne se confond ni avec le droit naturel ni avec de simples normes morales.
Il contrôle la conformité à la Constitution et peut sanctionner un vice de fond
Explication
Le juge protège les droits en allant au-delà du simple respect des procédures : il vérifie aussi la conformité à la Constitution et peut relever un vice de fond. Il ne se substitue pas automatiquement au législateur.
Un ensemble de modèles et de convergences issus du fond romano-canonique
Explication
Le jus commune renvoie à un socle commun de modèles et de convergences issus de la tradition romano-canonique. Il ne désigne ni une simple loi impériale ni un droit réservé à la Common Law.
La réduction de l’influence directe des références religieuses sur les droits
Explication
L’humanisation du droit correspond à une émancipation progressive par rapport aux références religieuses dans l’élaboration du droit. Le droit devient davantage construit par des institutions humaines.
Corriger les insuffisances de la common law par des règles plus souples
Explication
L’Equity regroupe des règles plus souples destinées à corriger les limites de la common law. Elle ne remplace pas totalement la common law et n’a pas pour objet principal le contrôle constitutionnel.
Magna Carta, Petition of Right, Habeas corpus et Bill of Rights
Explication
La Magna Carta, la Petition of Right, l’Habeas corpus et le Bill of Rights forment la chaîne des grands textes anglais limitant le pouvoir royal. Les autres ensembles appartiennent à d’autres traditions juridiques.
Un ensemble de règles morales de bienséance sanctionnées socialement
Explication
Le jiri désigne des règles de bienséance et de conduite sociale dont la violation entraîne surtout une sanction sociale. Il ne s’agit ni d’une juridiction ni d’un code pénal.
Le retour du pouvoir impérial et une occidentalisation du droit
Explication
La restauration Meiji, à partir de 1868, rétablit le pouvoir impérial et accompagne une occidentalisation du droit japonais. Elle ne renforce pas les shoguns et n’efface pas l’influence étrangère.
La Halaḥa
Explication
La Halaḥa désigne la partie normative du Talmud, utilisée comme droit applicable. La Aggada et le Midrash relèvent davantage du récit, de l’exégèse ou de l’enseignement.
Le Décret de Gratien
Explication
Le Décret de Gratien, vers 1140, est décrit comme une compilation fondatrice du droit canonique. Il prépare la construction du Corpus Juris Canonici.
Le Coran et l’interprétation des juristes
Explication
La charia est présentée comme issue du Coran, complété par l’interprétation des juristes. La coutume tribale ou le droit romain ne constituent pas sa base principale.
La Turquie
Explication
La Turquie est donnée comme l’exemple d’une laïcisation complète et d’une adoption volontaire d’un droit occidental, notamment à partir du Code civil suisse. L’Égypte et l’Iran conservent au contraire une référence plus forte à la charia.
Le mandat impératif
Explication
Le mandat impératif lie le représentant à la volonté populaire et limite son autonomie politique. Il s’oppose au mandat représentatif libre des systèmes libéraux.
Un parti communiste détient le pouvoir réel tandis que l’État exécute sa ligne
Explication
Le texte insiste sur la centralité du parti communiste, qui détient le pouvoir réel, alors que l’État met en œuvre ses décisions. Cette structure est caractéristique des régimes socialistes décrits.
La Révolution culturelle
Explication
La Révolution culturelle (1966–1976) entraîne la fermeture des universités et l’arrêt du fonctionnement normal des tribunaux, avec primauté de la volonté politique. La Constitution de 1982 vient au contraire stabiliser le système.
Elle maintient la direction du PCC tout en conciliant socialisme et modernisation
Explication
La Constitution de 1982 sert de base au socialisme de droit tout en conservant la direction du Parti communiste chinois. Elle ne supprime donc pas le rôle du Parti ni la référence au socialisme.
L’absence de séparation des pouvoirs avec des soviets législatifs et un comité exécutif central
Explication
La Constitution de 1918 organise le pouvoir sans séparation des pouvoirs, autour des soviets et d’un comité exécutif central. Elle s’inscrit dans la logique soviétique de concentration politique.
Le retour à un État de droit fédéral avec pluralisme politique et cour constitutionnelle
Explication
La Constitution de 1993 réintroduit un cadre de démocratie fédérale et d’État de droit, avec pluralisme politique et contrôle de constitutionnalité. Elle s’éloigne donc du modèle soviétique antérieur.
La motion de censure constructive
Explication
En Espagne, la censure est constructive : elle ne renverse pas seulement le gouvernement, mais doit proposer un gouvernement de remplacement. Le référendum confirmatif concerne la révision italienne, pas la responsabilité gouvernementale espagnole.
La forme républicaine de l’État
Explication
L’article 139 de la Constitution italienne verrouille la forme républicaine, qui ne peut pas être touchée par une révision. Les autres éléments peuvent évoluer dans le cadre des réformes constitutionnelles.
Organiser la procédure de révision constitutionnelle
Explication
L’article 138 encadre la révision constitutionnelle italienne en prévoyant une procédure parlementaire et, selon les cas, une confirmation par référendum. L’interdiction absolue concerne l’article 139, qui protège la forme républicaine.
Comme mécanisme de confirmation après l’adoption parlementaire, selon les cas
Explication
Le référendum en Italie est confirmatif : il peut intervenir après l’adoption parlementaire, mais il n’est pas systématique. Il ne sert ni à initier la révision ni à saisir directement la Cour constitutionnelle.
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Droit comparé — définition ?
Étude et classification des systèmes juridiques.
Congrès international de droit comparé — année ?
1900.
Glasson — critère principal ?
Poids de l’influence romaine.
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