Fiche de révision : Introduction aux systèmes juridiques et organisation judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Logique d’ordre et diversité des systèmes juridiques
2. Les familles de droit : droit civil, common law et droit musulman
3. Distinctions fondamentales entre droit interne et international, droit privé et droit public
4. Évolutions contemporaines du droit : internationalisation, dépassement des distinctions et spécialisation
5. Organisation judiciaire française : principes, dualité des ordres et fonction de la Cour de cassation

📖 1. Logique d’ordre et diversité des systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Attention : Les juges de proximités ne sont pas des magistrats, pour être juge de proximité, il suffit d’avoir fait la preuve d’une certaine compétence juridique dans sa carrière.
• Système juridique : Lequel on évolue est la conséquence du choix d’une certaine forme de logique.
• Logique d’ordre : II). La mise en œuvre du droit obéit elle aussi à une logique d’ordre : c’est celle de l’organisation judicaire (Chapitre
• Familles de droit : C’est la question des familles de droit (Chapitre

📝 Points essentiels

• Le droit obéit à une logique d’ordre et de mise en forme, mais cette logique varie selon les systèmes.
• Le choix d’un système juridique dépend d’une logique propre à chaque société.
• La logique d’ordre conduit à diviser le droit en grands domaines distincts.

💡 À retenir

Le droit est structuré selon des logiques d’ordre variables, expliquant la diversité des approches juridiques dans le monde.

📖 2. Les familles de droit : droit civil, common law et droit musulman

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Système juridique appartenant à la famille de droit civil, caractérisé par l’édiction de règles générales et abstraites qui s’appliquent à tous et en toutes circonstances, héritées du droit romain.
• Famille de common law : Catégorie de systèmes juridiques où le juge joue un rôle central en tranchant les litiges au cas par cas, sans croire en un droit entièrement rationnel et prévisible, caractéristique du Royaume-Uni et de ses anciennes colonies.

📝 Points essentiels

• La famille de common law repose sur la jurisprudence et le rôle du juge, sans croyance en un droit entièrement rationnel.
• La famille de droit musulman ne distingue pas la religion du droit, la Charia étant une source principale.
• Contrairement aux juristes de droit civil, les juristes de common law ne croient pas à l’idée d’un droit rationnel, complètement ordonné, et anticipant les solutions à toutes les questions car il est impossible de tout prévoir.
• La famille de droit civil C’est la famille à laquelle le droit français appartient.

💡 À retenir

Les familles de droit, comme civil, common law et musulman, ont des caractéristiques fondamentales et des origines historiques distinctes.

📖 3. Distinctions fondamentales entre droit interne et international, droit privé et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice commutative : Forme de justice qui vise à assurer l'équilibre et l'équité dans les échanges entre particuliers, notamment dans les contrats et les paiements.
• Droit interne : Ensemble des règles juridiques nationales édictées par l’État qui régissent les situations internes, telles que le mariage entre ressortissants.
• Droit international : Ensemble des règles qui régissent les relations entre États (droit international public) et les relations entre particuliers comportant un élément étranger (droit international privé).
• Droit privé : Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux.

📝 Points essentiels

• Le droit privé régit les rapports entre particuliers, tandis que le droit public régit l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers.
• Le droit interne est le droit national édicté par l’État lui-même, régissant les situations internes comme le mariage entre ressortissants.
• Le droit international régit les relations internationales entre États (droit international public) et entre particuliers avec un élément étranger (droit international privé).
• Certaines branches du droit, comme le droit pénal, transcendent la distinction entre droit public et droit privé.
• La distinction entre droit interne et droit international est essentielle pour déterminer la loi applicable et la compétence juridictionnelle.
• Le droit international régit les relations internationales entre les Etats (c’est le droit international public) ou entre particuliers (c’est le droit international privé), lorsqu’il existe un élément étranger – nationalité d’une partie, localisation de la situation – qui fait douter du droit applicable.

💡 À retenir

Maîtriser les distinctions clés qui structurent le droit en fonction de son champ d’application et des acteurs concernés est fondamental pour comprendre l’organisation juridique.

📖 4. Évolutions contemporaines du droit : internationalisation, dépassement des distinctions et spécialisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite obligatoires, généralement sanctionnées par l'État, qui régissent la société.

📝 Points essentiels

• Le droit interne intègre de plus en plus de règles issues du droit international, comme la Convention européenne des droits de l’homme ou le droit communautaire.
• Le droit privé se publicise avec l’intervention accrue de l’État et la prise en compte de l’intérêt général dans des domaines privés.
• L’internationalisation du droit On assiste aujourd’hui à la multiplication de règles qui ne sont pas édictées par le législateur français et qui sont pourtant intégrées au droit interne : la Convention européenne des droits de l’homme, le droit communautaire par exemple sont autant du droit interne que du droit international.
• Le droit privé se publicise : - l’intérêt général gagne du terrain en droit privé (ex : droit des marchés financiers) - l’Etat intervient de plus en plus dans les activités privées (ex : droit du travail) - les sources du droit privé se publicisent également sous l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui innerve désormais l’ensemble du droit privé B.

💡 À retenir

Les évolutions contemporaines brouillent les frontières traditionnelles du droit, notamment par l’intégration du droit international et la spécialisation accrue.

📖 5. Organisation judiciaire française : principes, dualité des ordres et fonction de la Cour de cassation

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Une règle fondamentale qui guide l'organisation et le fonctionnement d'un système juridique.
• Section I : Terme non défini dans le contenu source fourni.
• Dualité des ordres de juridiction : La dualité des ordres de juridiction Polycopié – Introduction au droit – 2018/2019 – 1ère
• Cour de cassation : Une juridiction unique, qui se trouve à Paris, au Quai de l’Horloge.

📝 Points essentiels

• La France possède une dualité des ordres de juridiction : un ordre judiciaire et un ordre administratif totalement indépendants.
• La Cour de cassation connaît des décisions rendues en dernier ressort par les juridictions judiciaires mais ne juge pas le fond, seulement la conformité aux règles de droit.
• La fonction juridictionnelle La Cour de cassation a compétence pour connaître des décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de l’ordre judiciaire.
• Défaut ou manque de base légale : c’est une insuffisance de motivation de la décision attaquée qui ne permet pas à la Cour de cassation de contrôler la régularité de la décision ou plus précisément de vérifier que les juges du fond ont fait une application correcte de la règle de droit.

💡 À retenir

Le principe de séparation des pouvoirs garantit que la justice ne légifère pas, évitant ainsi tout empiétement entre les fonctions législative et judiciaire.

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des familles de droit

Distinctions entre droit interne et international

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droit privé et droit public, notamment dans la compréhension de leur champ d'application.
2. Mélanger les caractéristiques de la common law et du droit civil, notamment sur le rôle du juge.
3. Confondre droit interne et droit international dans leur portée et leur champ d'application.
4. Ignorer l'évolution du droit vers l'internationalisation et la spécialisation.
5. Confusion sur la fonction de la Cour de cassation, notamment sa compétence et ses limites.
6. Mésestimer la dualité des ordres de juridiction en France.
7. Confondre la logique d'ordre avec la logique de mise en forme du droit.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la logique d’ordre dans différents systèmes juridiques.
2. Identifier les caractéristiques des familles de droit civil, common law et musulman.
3. Distinguer droit interne et droit international.
4. Analyser l’impact de l’internationalisation sur le droit national.
5. Connaître l’organisation judiciaire française et la fonction de la Cour de cassation.
6. Reconnaître la dualité des ordres de juridiction en France.
7. Expliquer la fonction de la Cour de cassation dans le système judiciaire.
8. Identifier les évolutions contemporaines du droit et leurs implications.