Fiche de révision : Introduction aux systèmes juridiques mondiaux

📋 Plan du Cours

1. La diversité des droits et ses facteurs
2. Les classifications des systèmes juridiques
3. Les origines et caractéristiques des droits romano-germaniques
4. La conception de la règle de droit Règle de droit = règle de conduite générale par opposition à la conception de la famille de
5. la structure des droits §1 Les catégories • Distinction droit privé/public = summa divisio • Branches du droit §2 Les concepts
6. L'histoire et les principes du droit russe
7. Le système juridique de Common Law en Angleterre
8. Les sources et la jurisprudence en Common Law
9. La diversité et l'évolution de la Common Law
10. Le droit américain : histoire et organisation judiciaire
11. Le droit mixte en Afrique du Sud
12. Le droit japonais : histoire, coutume et justice

📖 1. La diversité des droits et ses facteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Diversité de la famille : Existence de plusieurs États partageant des caractéristiques communes dans leurs droits, formant ainsi une famille juridique.
• Système juridique : Ensemble des structures et des modes de fonctionnement des instances chargées d'appliquer les règles de droit dans un État donné.

📝 Points essentiels

• Chaque État possède son propre système juridique distinct, lié à sa souveraineté.
• Le nombre de systèmes juridiques est au moins égal au nombre d'États, souvent plus élevé en raison de non-unification interne.
• Exemple : l'Écosse possède un système juridique distinct de celui de l'Angleterre, malgré le traité d'union de 1707.
• Les 2 systèmes offrent des solutions différentes : vont générer une insécurité juridique. De plus en plus de justiciables font appel a l'Equity qui remet en cause les décisions des juges de CL qui ne tolèrent pas l'annulation de leurs décisions. Cette confrontation s'explique également parce que les 2 cours tendent à des idéaux différents, d'un coté les cours CL prennent leur indépendance vis-à-vis du pouvoir royal qui défendent des idéaux démocratiques et qui vont s'associer au parlement pour associer leur pouvoir face à la couronne. D'un autre coté la cours de la chancellerie défend l'absolutisme royale, elle se présente comme une cour de conscience. Le conflit s'étale sur 1 siècle, passe pas injure va jusqu'au mains, la crise atteint son paroxysme en 1616, ou on demande au roi Jacques I de se positionner, il se prononce en faveur de l'Equity. Le roi consacre la pérennité de l'Equity mais installe une Dualité des juridictions. Chaque cour conserve son domaine de compétence, chacune applique son propre ensemble de règle. Cette dualité a été source de difficulté, puisque le justiciable pouvait parfois être contraint de mener 2 actions. Ce système va fonctionner jusqu’à la fin du 19e, puisque 2 lois sur les juridictions et la justice vont réorganiser la justice et poser les principes des relations entre la CL et l'Equity. On arrive a un équilibre. Ces lois vont créer un ordre juridictionnel unique et d'autre part l'Equity est considéré comme un corps de règle complémentaires dans la mesure ou le principe est que l'Equity suit la loi "Equity follows the law", donc doit être conforme à la CL.
• Cette Union sud-africaine va créer son propre système juridique.

💡 À retenir

Chaque État possède son propre système juridique distinct, lié à sa souveraineté.

📖 2. Les classifications des systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Difficulté : Statut de les situations juridiques du trustee et du bénéficiaire sont différentes selon la Common Law et l'Equity.
• Systèmes juridiques : Regroupements d'États selon leurs caractéristiques juridiques communes, permettant d'identifier des familles juridiques.

📝 Points essentiels

• Un système juridique au sens strict désigne les structures et modes de fonctionnement dans un État.
• Un système juridique au sens large regroupe plusieurs États partageant des points communs dans leurs droits.

💡 À retenir

Il est essentiel de distinguer entre système juridique étatique et famille juridique regroupant plusieurs États selon leurs similarités.

📖 3. Les origines et caractéristiques des droits romano-germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• La loi : Sous la constitution, la loi est un terme générique pour désigner le bloc législatif, dans celui-ci on y trouve la loi ordinaire ( adoptée par le Parlement ).
• La hiérarchie des normes : La Constitution italienne ( 22 décembre 1947 ), elle contient dans son introduction les principes qui gouvernent la vie privée ainsi que la vie sociale et professionnelle des individus.
• Coutumes locales : Elles se rencontrent rarement aujourd'hui et ces coutumes locales ne sont reconnues comme telles qu'à certaines conditions : ne s'appliquaient qu'à une certaine localité ; être raisonnable ; avoir existées depuis toujours : la coutume locale doit être immémori

📝 Points essentiels

• La codification écrite est centrale dans les droits romano-germaniques, avec la loi comme source première du droit.
• La jurisprudence a un rôle secondaire, principalement interprétatif, sans création de droit.
• La doctrine a historiquement joué un rôle important mais tend à être écartée aujourd'hui.
• La coutume persiste comme source secondaire du droit romano-germanique.

💡 À retenir

La primauté de la loi codifiée et la structure hiérarchique des normes caractérisent les droits romano-germaniques, où la Constitution domine, suivie des lois et des traités.

📖 4. La conception de la règle de droit Règle de droit = règle de conduite générale par opposition à la conception de la famille de

🔑 Notions clés & Définitions

• Critères : Les critères de classification des systèmes juridiques incluent des éléments techniques, comme la manière dont le droit se développe, et idéologiques, tels que la conception de l’État, l’organisation sociale et les structures économiques.
• 4 parties :
  • Tribunaux de droit commun
  • Tribunaux arbitraux §3 : Le Code civil russe
  • 1551 articles
  • 4 parties :
  • Dispositions générales : applicables aux autres parties du Code.

📝 Points essentiels

• Dans la conception romano-germanique, la règle de droit est une règle de conduite générale et abstraite.
• La conception casuistique, propre à la Common Law, situe la règle de droit au niveau des cas concrets.
• La doctrine joue un rôle important dans la conception romano-germanique de la règle de droit.
• 1. La classification de René David René David, mort en 1990, est un juriste célèbre et un grand comparatiste. Il a débuté sa classification dans un ouvrage en 1950 intitulé Traité de droit comparé, qu’il a progressivement affiné. C’est une classification plus récente et plus fidèle au monde contemporain. Il utilise deux critères : • un critère technique de création du droit (comment se développe le droit, comment il se met en place) • un critère idéologique (la conception de l’État et du droit, l’organisation sociale, les structures économiques et sociales) Ces deux critères lui permettent de distinguer quatre familles : • la famille romano-germanique • la famille de Common Law • la famille des systèmes de droits socialistes • la famille des systèmes philosophiques et religieux Cette classification a évolué avec le temps, notamment avec la disparition de l’URSS.
• III. La classification des droits Les essais de classification des droits en différents systèmes sont anciens et nombreux. De ces deux caractères découlent deux difficultés. La première est d’ordre temporel : les États et donc les droits sont en constante évolution. La seconde tient à la détermination des critères de classification. Les critères pouvant être pris en considération sont nombreux et, selon le poids accordé à chacun, la classification peut varier. C’est ce qui explique qu’il existe différentes classifications doctrinales. Plusieurs sont aujourd’hui contemporaines. Il y en a cinq principalement.

1. La classification d’Adhémar Esmein (1848-1913) Cette classification a été proposée par Esmein lors du congrès international de droit comparé de 1900 à Paris, à l’Exposition universelle. Le professeur explique dans les actes du congrès l’objectif de la comparaison. Il retient quatre critères : • historique • culturel • religieux • juridique (correspondant aux définitions des notions utilisées, aux méthodes de raisonnement suivies — syllogisme — ou encore à la jurisprudence) À partir de ces quatre critères, il distingue cinq familles : • la famille latine issue du droit romain • la famille germanique (droit romano-germanique) • la famille anglo-saxonne (Common Law) • la famille slave (Russie) • la famille des droits musulmans La critique qui lui est faite est qu’elle ignore les droits de l’Asie et les droits africains. Pour l’auteur, c’est un parti pris, car il les écarte volontairement puisqu’il écrit dans son ouvrage : « en se tenant à la civilisation occidentale ». Il considère les autres comme « primitives » et ajoute les droits musulmans qu’il considère comme originaux et intéressant certaines populations des colonies.

💡 À retenir

La règle de droit est conçue comme une norme générale et abstraite dans la famille romano-germanique, tandis que la Common Law adopte une approche casuistique centrée sur les cas concrets.

📖 5. la structure des droits §1 Les catégories • Distinction droit privé/public = summa divisio • Branches du droit §2 Les concepts

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Une norme générale de conduite qui s'applique à tous, distincte de la conception casuistique qui fonde la règle sur des cas concrets.

📝 Points essentiels

• La summa divisio est la distinction fondamentale entre droit privé et droit public.
• Le droit privé régit les relations entre particuliers tandis que le droit public concerne les relations entre les individus et l'État.
• Les branches du droit se répartissent selon cette distinction fondamentale et d'autres critères.
• Deux facteurs de ressemblance entre systèmes juridiques sont la communauté de pensée et la communauté de formation.
• 1. La protection des droits Le code civil a adopté la méthode d'exposition du code français, on signale que "les obligations" ( L.4 ) sont présentés sous la notion de contrat. Pour autant, il y a des spécificités, notamment la notion d'entreprise introduite dans le code civil. Le droit commercial est fusionné et entraîne une certaine commercialisation du droit civil. Certains mécanismes du droit commercial sont appliqués au droit privé. SECTION III : La justice italienne On va voir que l'Italie a un système juridictionnel unique. On peut distinguer la justice constitutionnelle et non constitutionnelle. La cour constitutionnelle de la République Italienne : Cette cour est prévue par la constitution de 47, mais elle n'a été créée que par la loi constitutionnelle du 11 mars 1953, et sa première audience a eu lieu en 1956. La cour est composée de 15 membres pour un mandat de 9 ans non renouvelable. La cour est compétente pour assurer le contrôle de constitutionnalité des lois dont les demandes lui sont présentées par un tribunal et l'exception d'inconstitutionnalité peut être levée par tout plaideur. La cour constitutionnelle est compétente pour conflit d'attribution entre les différents organes constitutionnels, ou entre l'Etat et une région, c'est elle aussi qui est compétente pour juger la responsabilité pénale du PR. Elle est active pour la défense et la protection des droits
• Plus de distinctions véritables entre le droit public et privé.

💡 À retenir

La summa divisio structure fondamentalement le droit en distinguant le droit privé, qui régit les relations entre particuliers, du droit public, qui concerne les relations entre les individus et l'État, permettant ainsi la classification des branches du droit.

📖 6. L'histoire et les principes du droit russe

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la Russie de Kiev : Le système juridique en vigueur entre 882 et 1240, qui marque les origines historiques du droit russe.
• Domination mongole : Période de 1240 à 1480 durant laquelle le droit russe est figé, avant la libération et la reprise de la codification sous Ivan III.

📝 Points essentiels

• L'histoire du droit russe comprend quatre périodes alternant ouverture et fermeture à l'Europe : ancienne Russie, Empire de Russie, époque socialiste, époque contemporaine.
• Le droit de la Russie de Kiev (882-1240) marque les origines historiques.
• La domination mongole (1240-1480) a figé le droit russe, suivie par la libération et codification sous Ivan III.
• Le Code d'Alexis de 1649 établit un système féodal et despotique, confirmant le servage et les privilèges nobiliaires.
• L'Empire de Russie débute avec Pierre le Grand en 1682, marquant une nouvelle phase de développement juridique.

💡 À retenir

L'histoire du droit russe comprend quatre périodes alternant ouverture et fermeture à l'Europe : ancienne Russie, Empire de Russie, époque socialiste, époque contemporaine.

📖 7. Le système juridique de Common Law en Angleterre

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : La coutume La CL (
• Règle d'interprétation littérale : Principe d'interprétation des textes juridiques anglais qui impose une application stricte et conforme au texte détaillé et précis, sauf si cela conduit à un résultat absurde.
• Système juridique : 4. Système juridique né en Angleterre

📝 Points essentiels

• La Common Law est un système juridique fondé historiquement sur la jurisprudence comme source principale du droit.
• Le droit coutumier anglais varie selon l'origine des envahisseurs anglo-saxons.
• La règle d'interprétation littérale impose une application stricte des textes détaillés et précis.
• La règle d'or permet d'écarter l'interprétation littérale si elle conduit à un résultat absurde.
• 1. Le système mixte : deux systèmes coexistent, en revanche l’entente / la coexistence est différente au point de vue politique. En 1899 éclate la guerre des Boers qui oppose les Boers d’origine hollandaise et les Anglais. La guerre est gagnée par les Anglais qui ont vaincu les fameux Afrikaners. Des colonies britanniques sont alors créées. En 1910, les Anglais accordent l’indépendance à l’Afrique du Sud grâce à la loi South Africa Act qui crée l’Union de l’Afrique du Sud. Union des 4 colonies. Ce texte établit une démocratie parlementaire sur le modèle anglais, avec un modèle d’un parlement souverain. Cette Union sud-africaine va créer son propre système juridique. Tout au long du 19è siècle, il y a un partage, et d'autres zones régies par les règles de Common Law. La Common Law va prendre le dessus car les juges sont importants, les juges vont augmenter la tradition de la Common Law grâce à la règle du précédent. Autrement dit, on a bien un système mixte mais le système de Common Law est beaucoup plus dynamique. Sans oublier que s’appliquent à défaut les coutumes locales. De l’Apartheid (1948-1994) à la nouvelle Constitution (1996) : pendant cette période le système juridique va s’institutionnaliser. Une nouvelle Constitution est adoptée en 1996, sa particularité est qu’elle est influencée par le droit allemand, pour plusieurs raisons : • Les juristes sud-africains se sont

💡 À retenir

La Common Law anglaise est un système jurisprudentiel caractérisé par une forte primauté de la jurisprudence et des règles d'interprétation spécifiques.

📖 8. Les sources et la jurisprudence en Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Peu nombreux :

  • Car ils jugent seuls (sauf en Appel)

  • Car ils sont aidés dans leur tâche par les solicitors et les barristers

  • Car le plus souvent le litige ne va pas jusqu'à l'audience finale (5% des cas)

  • Car un grand nombre (30k juges) proviennent de la société civile et n'ont pas de formation juridique professionnel Les juges supérieurs ne peuvent être révoqués qu'à la demande des 2 chambres du Parlement et les juges inférieurs sont en principe nommés à vie et ne sont révocable par le chancelier qu'en cas de faute grave.

📝 Points essentiels

• La jurisprudence est la source première et la plus importante du droit en Common Law.
• La loi joue un rôle secondaire, souvent considéré comme règle d'exception.
• La coutume et la raison sont également présentes comme sources dans la Common Law.
• La jurisprudence est la règle de principe, la loi la règle d'exception.

💡 À retenir

La jurisprudence occupe une place centrale en Common Law, étant la source fondamentale du droit, tandis que la loi est souvent une règle d'exception.

📖 9. La diversité et l'évolution de la Common Law

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille de Common Law : Ensemble de systèmes juridiques issus du droit anglais, qui se sont diversifiés à travers le monde notamment par la diffusion via l'empire britannique.

📝 Points essentiels

• La Common Law s'est formée sur le droit anglais mais s'est diversifiée en une famille de systèmes juridiques.
• La diffusion de la Common Law s'est étendue globalement via l'empire britannique au 18ème siècle.
• Certaines colonies ont conservé un droit entièrement de Common Law, d'autres ont développé des systèmes mixtes combinant Common Law et autres traditions, comme en Afrique du Sud.
• 1. Le système mixte : deux systèmes coexistent, en revanche l’entente / la coexistence est différente au point de vue politique. En 1899 éclate la guerre des Boers qui oppose les Boers d’origine hollandaise et les Anglais. La guerre est gagnée par les Anglais qui ont vaincu les fameux Afrikaners. Des colonies britanniques sont alors créées. En 1910, les Anglais accordent l’indépendance à l’Afrique du Sud grâce à la loi South Africa Act qui crée l’Union de l’Afrique du Sud. Union des 4 colonies. Ce texte établit une démocratie parlementaire sur le modèle anglais, avec un modèle d’un parlement souverain. Cette Union sud-africaine va créer son propre système juridique. Tout au long du 19è siècle, il y a un partage, et d'autres zones régies par les règles de Common Law. La Common Law va prendre le dessus car les juges sont importants, les juges vont augmenter la tradition de la Common Law grâce à la règle du précédent. Autrement dit, on a bien un système mixte mais le système de Common Law est beaucoup plus dynamique. Sans oublier que s’appliquent à défaut les coutumes locales. De l’Apartheid (1948-1994) à la nouvelle Constitution (1996) : pendant cette période le système juridique va s’institutionnaliser. Une nouvelle Constitution est adoptée en 1996, sa particularité est qu’elle est influencée par le droit allemand, pour plusieurs raisons : • Les juristes sud-africains se sont

💡 À retenir

La Common Law s'est formée sur le droit anglais mais s'est diversifiée en une famille de systèmes juridiques.

📖 10. Le droit américain : histoire et organisation judiciaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Réforme judiciaire : = signe d'un passage d'un Etat dirigiste à un Etat de droit.
• Droit américain : Système juridique rattaché à la Common Law, marqué par des spécificités historiques liées à la colonisation anglaise, à la Constitution américaine et à l'organisation fédérale.
• États fédérés : Unités territoriales autonomes disposant de compétences propres, notamment en matière civile, pénale et fiscale, avec leur propre législation distincte de celle de la fédération.
• Première instance : Tribunaux où sont jugés les cas initiaux dans le système judiciaire américain, comprenant des juges itinérants qui siègent dans plusieurs États.

📝 Points essentiels

• Le droit américain est rattaché à la Common Law mais possède ses spécificités historiques, notamment par la Constitution et l'organisation fédérale.
• La Constitution américaine énumère les matières relevant de la compétence fédérale, tandis que les États ont la compétence dans tous les autres domaines non attribués à la fédération.
• Le système judiciaire américain comprend des juges itinérants qui siègent dans plusieurs États, avec une organisation distincte entre fédéral et États.
• Pour la CS, sauf dans les matières régit par la Constitution, ou par les lois du Congrès, le droit qui doit être appliquer dans toutes les espèces est le droit d'un Etat particulier… il n'y a pas de CL fédérale générale donc la CL se construit au niveau des Etats : morcellement de la CL.
• • Deux hiérarchies judiciaires aux USA (fédérale et pour chaque état fédéré (étatique)). Différence avec les autres Etats fédéraux comme l'Allemagne mais aussi le Canada ou l'Australie dans lesquels où il n'y a que des juridictions fédérales au sommet de la hiérarchie (Bundesverfassungsgericht en Allemagne). Les USA ont adopté un système original plus complexe : il y a des juridictions fédérales dans tous les Etats fédérés et certaines doivent être saisies en premier.

💡 À retenir

Le droit américain est rattaché à la Common Law mais possède ses spécificités historiques, notamment par la Constitution et l'organisation fédérale.

📖 11. Le droit mixte en Afrique du Sud

🔑 Notions clés & Définitions

• La famille romano-germanique : Famille juridique originaire d’Europe occidentale, caractérisée par une unité dans la diversité, regroupant plus de 130 États et représentant environ 60 % de la population mondiale.
• Civil Law :
  • Continental law ; civil law (JURIGLOBE)
• Droit mixte : Ce sont tout simplement des pays de droit mixte ou système mixte.

📝 Points essentiels

• L'Afrique du Sud illustre un système de droit mixte combinant Common Law et Civil Law, avec une influence britannique du 18ème siècle.
• Certaines institutions de Common Law coexistent avec des traditions de droit coutumier ou civil dans ce système.
• La diffusion de la Common Law s'est faite via l'empire britannique au 18ème siècle, notamment en Afrique du Sud.
• Le droit mixte reflète la coexistence et l'interaction de plusieurs familles juridiques dans un même système.
• 1. La classification de Konrad Zweigert et Hein Kötz Ces juristes allemands du XXᵉ siècle ont proposé leur classification dans les années 1960. Leur ouvrage a été publié en 1998. Ils retiennent cinq critères : • le développement historique des droits • le mode de pensée juridique • les institutions particulières remarquables (ex. : trust, habeas corpus) • les sources du droit • l’idéologie fondant le système Ils distinguent huit systèmes juridiques (Rechts Kreise) : • romaniste • germanique • nordique • Common Law • socialiste • extrême-oriental • islamique • hindou

1. La classification d’Ugo Mattei Ugo Mattei, professeur italien de droit civil à Turin et de droit comparé en Californie, propose en 2004 une nouvelle classification. Il retient comme critère le mode dominant de production des normes et distingue trois familles : • la famille de droit professionnel • la famille de droit politique • la famille de droit traditionnel

• III. La classification des droits Les essais de classification des droits en différents systèmes sont anciens et nombreux. De ces deux caractères découlent deux difficultés. La première est d’ordre temporel : les États et donc les droits sont en constante évolution. La seconde tient à la détermination des critères de classification. Les critères pouvant être pris en considération sont nombreux et, selon le poids accordé à chacun, la classification peut varier. C’est ce qui explique qu’il existe différentes classifications doctrinales. Plusieurs sont aujourd’hui contemporaines. Il y en a cinq principalement.

1. La classification d’Adhémar Esmein (1848-1913) Cette classification a été proposée par Esmein lors du congrès international de droit comparé de 1900 à Paris, à l’Exposition universelle. Le professeur explique dans les actes du congrès l’objectif de la comparaison. Il retient quatre critères : • historique • culturel • religieux • juridique (correspondant aux définitions des notions utilisées, aux méthodes de raisonnement suivies — syllogisme — ou encore à la jurisprudence) À partir de ces quatre critères, il distingue cinq familles : • la famille latine issue du droit romain • la famille germanique (droit romano-germanique) • la famille anglo-saxonne (Common Law) • la famille slave (Russie) • la famille des droits musulmans La critique qui lui est faite est qu’elle ignore les droits de l’Asie et les droits africains. Pour l’auteur, c’est un parti pris, car il les écarte volontairement puisqu’il écrit dans son ouvrage : « en se tenant à la civilisation occidentale ». Il considère les autres comme « primitives » et ajoute les droits musulmans qu’il considère comme originaux et intéressant certaines populations des colonies.

💡 À retenir

L'Afrique du Sud illustre un système de droit mixte combinant Common Law et Civil Law, avec une influence britannique du 18ème siècle.

📖 12. Le droit japonais : histoire, coutume et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• L’ère Meiji : Une période débutée en 1868 marquant la modernisation du Japon, caractérisée par l’ouverture à l’Occident, la réforme industrielle, militaire et juridique, et l’adoption d’une Constitution inspirée de la Constitution prussienne de 1851.
• L’influence du droit allemand : L’influence du droit allemand s’observe dès 1885.

📝 Points essentiels

• Le droit japonais est un exemple de droit coutumier influencé par plusieurs familles juridiques d'Extrême-Orient.
• L’histoire du droit japonais commence avec l’influence chinoise au 5ème siècle après J.-C. et se poursuit sans interruption jusqu’à l’ère Meiji.
• Au 19ème siècle, le Japon a adopté des codifications inspirées du droit français à partir de 1870, puis du droit allemand à partir de 1885.
• La hiérarchie des lois au Japon est classique, avec une place importante pour la coutume, qui s’applique dans le silence des codes ou de manière subsidiaire selon les domaines.
• Le système judiciaire japonais se caractérise par un recours limité des justiciables, lié à des facteurs culturels et traditionnels comme le confucianisme et le Giri, favorisant la médiation et la conciliation.
• 1. Le droit de l’ancien régime : Avant le 5è siècle le Japon était régi par des coutumes inspirées de la religion traditionnelle qui est le shintoïsme. Il s’agit d’une religion traditionnelle ancienne qui honore les ancêtres et les forces de la nature. Une première dynastie à savoir les Soga décide de diminuer l’influence du shintoïsme et de développer l’influence de la Chine donc du confucianisme. On date généralement de 538 la période historique du Japon. Pendant cette première période une classe, celle des guerriers, commence à se doter de règles de vie propres et échappe progressivement à l’emprise du droit commun. À partir du 12è siècle l’empereur perd son pouvoir au profit d’une autre personne appelée Shogun, il est le maire du palais. Une féodalité se met en place, une féodalité anarchique. La caste militaire impose une soumission stricte de l’inférieur donc du vassal envers son suzerain. Et cette caste accapare tous les pouvoirs et les richesses tandis que le reste de la population n’a qu'à obéir. Dans ce système, l’idée de droit au sens occidental disparaît complètement. Ce qui se traduit par la mise en place d’une société hiérarchisée et fermée dès les Tokugawa. Les Tokugawa sont des shoguns donc vont mettre en place le shogunat. Les Tokugawa imposent leur autorité aux castes féodales et aux couches inférieures de la population. Une société strictement hiérarchisée se

💡 À retenir

Le droit japonais est un système hybride mêlant influences historiques chinoises, codifications européennes françaises et allemandes, et coutumes locales profondément ancrées.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Systèmes juridiques comparés

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre droit privé et droit public, notamment la summa divisio.
2. Mélanger la conception de la règle de droit avec la conception de la famille de règles.
3. Confondre la place de la jurisprudence dans les systèmes romano-germaniques et en Common Law.
4. Incompréhension de la dualité des juridictions en Angleterre suite à la crise de 1616.
5. Confusion entre sources du droit en droit romano-germanique et en Common Law.
6. Mélanger les origines historiques et les caractéristiques des droits russes et japonais.
7. Confusion entre la classification de René David et d'autres classifications du droit.

✅ Checklist Examen

1. Identifier les caractéristiques principales des systèmes romano-germaniques.
2. Comparer la place de la jurisprudence en Common Law et en droit romano-germanique.
3. Expliquer la dualité des juridictions en Angleterre après 1616.
4. Distinguer les sources du droit en Russie, en Angleterre, et au Japon.
5. Analyser l'évolution historique du droit russe.
6. Comprendre la diffusion et la diversification de la Common Law à travers le monde.
7. Expliquer la conception de la règle de droit dans la famille romano-germanique.
8. Identifier les influences historiques sur le droit japonais.
9. Comparer la structure hiérarchique des normes en droit romano-germanique.
10. Reconnaître les différences entre droit civil, droit public et privé selon René David.
11. Analyser la place de la doctrine dans le droit romano-germanique.
12. Expliquer la conception casuistique de la Common Law.