Société en droit du travail — application ?
Relatif à la relation entre employeur et salarié.
Personnalité morale — définition ?
Capacité d'une entité à être sujet de droits et obligations.
Acteurs du droit des sociétés — principaux ?
Société, dirigeants, salariés, tiers.
Employeur — notion clé ?
Entité responsable du contrat de travail.
Dirigeant social — rôle ?
Représente et gère la société.
Cumul mandat contrat — signification ?
Dirigeant détient mandat social et contrat de travail.
Subordination dirigeant — caractéristique ?
Lien de dépendance juridique avec la société.
Contrôle société mère — mécanisme ?
Détention majoritaire ou influence sur gestion.
Rupture contrat — aspect juridique ?
Fin du lien de travail selon procédure légale.
Personnalité morale — acquisition ?
Par inscription au RCS.
Acteurs principaux — définition ?
Société, dirigeants, salariés, tiers.
Notion d'employeur — évolution ?
De personne physique à personne morale.
Dirigeant social — détermination ?
Selon statuts, législation, délégations.
Cumul mandat contrat — intérêt ?
Renforce contrôle et sécurité juridique.
Subordination dirigeant — preuve ?
Directive concrète et pouvoir de contrôle.
Contrôle société mère — limite ?
Autonomie juridique des filiales.
Rupture contrat — conséquence ?
Fin des obligations, indemnités possibles.
Société — rôle en droit ?
Personne morale créée par enregistrement.
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1. Qu'est-ce qu'une société en droit du travail ?
2. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique pleine et entière selon le droit français ?
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