Famille en droit — définition ?
Groupe de personnes liées par liens juridiques ou sociaux.
Faits sociaux vs institution juridique — différence ?
Fait social désigne une réalité sociologique, l'institution est codifiée par le droit.
Évolution historique de la famille — étape clé ?
De la famille patriarcale romaine à la famille nucléaire moderne.
Lien de parenté — relation ?
Relation juridique ou biologique entre personnes issues d’une filiation ou alliance.
Ligne directe — relie qui ?
Ascendants et descendants.
Degré de parenté — calcule ?
Nombre de générations séparant deux personnes.
Lien d’alliance — créé par ?
Le mariage entre deux personnes et leurs familles.
Ligne directe vs collatérale — différence ?
Directe relie parent et enfant, collatérale relie frères, sœurs, cousins.
Famille classique — composition ?
Couple avec ou sans enfants, structure traditionnelle.
Famille monoparentale — caractéristique ?
Un seul parent élevant un ou plusieurs enfants.
Famille recomposée — définition ?
Famille avec membres issus de différentes unions.
Famille homoparentale — reconnaissance ?
Reconnu depuis 2013, famille avec couple de même sexe élevant des enfants.
Évolutions familiales — changement majeur ?
Passage d’un modèle patriarcal à une famille égalitaire et diversifiée.
Droits fondamentaux — garantis par ?
CEDH, charte européenne, influencent la protection de la famille.
Sources du droit famille — principales ?
Code civil, jurisprudence, textes internationaux.
Le couple en droit — modes reconnus ?
Mariage, PACS, concubinage.
Mariage — définition juridique ?
Acte solennel établissant une union régie par la loi.
Conditions du mariage — principe ?
Liberté de choisir, conditions de fond et de forme strictes.
Régimes matrimoniaux — rôle ?
Organisent gestion, propriété et transmission des biens.
Dissolution du mariage — moyens ?
Divorce pour faute, consentement mutuel, décès.
Divorce pour faute — procédure ?
Prouver violation grave ou renouvelée des devoirs matrimoniaux.
Divorce par consentement mutuel — évolution ?
Depuis 2016, sans juge, procédure simplifiée.
Effets de la dissolution — conséquences ?
Fin des droits, obligations, liquidation des biens.
Rôle du juge — dans dissolution ?
Homologuer, régler conséquences patrimoniales et personnelles.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Qu'est-ce que la famille en droit ?
2. En quelle année la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a-t-elle été adoptée en France ?
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