Histoire du droit chinois — notion clé ?
Opposition entre confucianisme et légisme.
Confucianisme — rôle ?
Favorise harmonie sociale, moralité, rites.
Légisme — rôle ?
Gouvernement par la loi, répressif.
Dynastie Tang — période ?
Codification du droit en 644.
Traités inégaux — impact ?
Crise du droit traditionnel, ouverture modernisation.
Code civil 1911 — signification ?
Dernière codification impériale, début modernisation.
Droit républicain 1929 — influence ?
Modèle occidental, droits subjectifs, liberté contractuelle.
Droit communiste 1949 — rupture ?
Rejet de légalité, justice au service du socialisme.
Réformes économiques 1978 — but ?
Moderniser, introduire économie de marché.
Organisation politique chinoise — principe ?
Absence de séparation des pouvoirs.
Pouvoir législatif — organe ?
Assemblée populaire nationale, comité permanent.
Pouvoir exécutif — organe ?
Conseil des affaires de l’État, président, Premier ministre.
Organisation judiciaire — structure ?
Tribunaux de base, intermédiaires, supérieurs.
Sources du droit chinois — principales ?
Constitution, lois, règlements, interprétations.
Hiérarchie des normes — principe ?
Constitution suprême, lois fondamentales, règlements.
Confucianisme vs légisme — différence ?
Confucianisme : moralité, rites; légisme : loi, répression.
Individus — statut dans droit traditionnel ?
Sujets, non citoyens, soumis à l’État.
Code civil 1911 — influence ?
Modèles occidentaux, fin de l’empire.
Droit républicain 1929 — nouveauté ?
Protection droits subjectifs, autonomie tribunaux.
Droit communiste — période ?
1949-1976, rejet légalité, justice totalitaire.
Réformes 1978 — changement ?
Introduction marché, propriété privée, zones spéciales.
Organisation politique — contrôle ?
Parti communiste prééminent, absence séparation.
Pouvoir législatif — limite ?
Délégation au comité permanent, forte concentration.
Organisation judiciaire — rôle ?
Juger, interpréter, contrôle par Cour suprême.
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1. Qu'est-ce que le confucianisme dans l'histoire du droit chinois ?
2. Quelle est la date de la promulgation du code de droit sous la dynastie Tang, marquant une étape clé dans la stabilité juridique de la Chine ancienne ?
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