Histoire et philosophie du droit chinois

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit chinois
2. Confucianisme et légisme
3. Droit traditionnel chinois
4. Code civil 1911
5. Droit républicain 1929
6. Droit communiste 1949
7. Réformes économiques 1978
8. Organisation politique chinoise
9. Pouvoir législatif et exécutif
10. Organisation judiciaire chinoise
11. Sources du droit chinois
12. Hiérarchie des normes

📖 1. Histoire du droit chinois

🔑 Notions clés & Définitions

• Confucianisme (Kong Qiu, 551-479 av JC) : doctrine morale fondée sur l'harmonie sociale, privilégiant le LI (rites) et la négociation, considérant le droit comme un mal nécessaire et réservé aux criminels, avec une vision de l’ordre social basé sur la moralité et la tradition.
• Légisme : école de pensée prônant un gouvernement par la loi (fa), avec un droit général, abstrait, répressif, et une forte influence du souverain dans la codification et l’application du droit, rejetant la vertu comme fondement.
• Dynastie Tang (618-907) : période de codification du droit avec la promulgation du code de 644, marquant une stabilité juridique et une organisation principalement orientée vers l’administration et le pénal, pour l’État.
• Traités inégaux (19e siècle) : suite aux défaites militaires et à l’humiliation de la Chine, signature de traités imposés par les puissances occidentales, qui entraînent une crise du droit traditionnel et une ouverture forcée vers la modernisation juridique.
• Code civil de 1911 : dernière…