QCM : Histoire et philosophie du droit chinois — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que le confucianisme dans l'histoire du droit chinois ?

Une tradition juridique fondée sur la codification stricte et la répression sévère.
Une philosophie qui rejette toute forme de médiation et privilégie la confrontation directe.
Une doctrine morale prônant l'harmonie sociale, les rites et la moralité, considérant le droit comme un mal nécessaire.
Une école de pensée prônant un gouvernement par la loi (fa) avec un pouvoir normatif absolu du souverain.

Une doctrine morale prônant l'harmonie sociale, les rites et la moralité, considérant le droit comme un mal nécessaire.

Explication

Le confucianisme est une doctrine morale développée par Confucius, qui privilégie l'harmonie sociale, les rites (LI) et la moralité, considérant le droit comme un mal nécessaire réservé aux criminels. La réponse 0 reflète précisément cette définition, tandis que les autres options décrivent d'autres écoles ou concepts non confucéens.

2. Quelle est la date de la promulgation du code de droit sous la dynastie Tang, marquant une étape clé dans la stabilité juridique de la Chine ancienne ?

1644
1911
644
618

644

Explication

Le code de 644 a été promulgué sous la dynastie Tang, marquant une étape importante dans la codification et la stabilité du droit chinois, comme indiqué dans le contenu.

3. Quelle est la fonction principale du confucianisme dans le droit traditionnel chinois ?

Imposer une loi générale, répressive et centralisée pour gouverner la société
Développer un droit basé sur la codification et la répression des crimes
Favoriser la moralité et l'harmonie sociale par la négociation et les rites
Créer un système juridique basé sur la propriété privée et la liberté individuelle

Favoriser la moralité et l'harmonie sociale par la négociation et les rites

Explication

Le confucianisme privilégie la moralité, la négociation et les rites (LI) pour maintenir l'harmonie sociale, considérant le droit comme un mal nécessaire réservé aux criminels. Il oppose ainsi la vision moraliste à celle du légisme, qui voit le droit comme un outil de gouvernance autoritaire et répressif.

4. En quelle année le Code civil chinois a-t-il été adopté, marquant la dernière codification impériale avant la transition vers la République ?

1949
1929
1911
1894

1911

Explication

Le Code civil chinois a été adopté en 1911, dernier acte de la période impériale, marquant la modernisation du droit avant la chute de la dynastie Qing et la proclamation de la République.

5. En quoi le code civil de 1911 diffère-t-il de la tradition juridique chinoise précédente ?

Le code civil de 1911 a aboli la médiation traditionnelle, qui était la seule méthode de résolution des conflits auparavant.
Le code civil de 1911 est une simple adaptation des lois anciennes, alors que la tradition juridique était entièrement orale.
Le code civil de 1911 privilégie la médiation, alors que la tradition juridique était exclusivement basée sur des lois écrites.
Le code civil de 1911 est une codification influencée par le droit occidental, tandis que la tradition juridique reposait principalement sur la moralité confucéenne et la médiation.

Le code civil de 1911 est une codification influencée par le droit occidental, tandis que la tradition juridique reposait principalement sur la moralité confucéenne et la médiation.

Explication

Le code civil de 1911 représente une modernisation influencée par le droit occidental, notamment le droit allemand, contrastant avec la tradition juridique chinoise ancienne, qui privilégiait la moralité confucéenne et la médiation plutôt que la codification.

6. Qui est crédité d'avoir formulé la doctrine juridique du droit communiste en Chine en 1949 ?

Deng Xiaoping
Zhou Enlai
Mao Zedong
Liu Shaoqi

Mao Zedong

Explication

Mao Zedong est considéré comme le principal auteur et théoricien de la doctrine juridique communiste en Chine à partir de 1949, ayant formulé les principes fondamentaux du système juridique sous le régime communiste.

7. Quelle est la principale cause des réformes économiques de 1978 en Chine ?

Le désir du gouvernement chinois d’aligner son économie sur le modèle soviétique
La pression des pays occidentaux pour ouvrir le marché chinois
Une volonté de réduire l’influence du Parti communiste sur l’économie
La nécessité de relancer la croissance économique et de moderniser le pays

La nécessité de relancer la croissance économique et de moderniser le pays

Explication

La principale cause des réformes économiques de 1978 est la nécessité de relancer la croissance économique chinoise, qui stagnait sous le modèle planifié, et de moderniser l’économie pour assurer le développement du pays.

8. Comment l'organe législatif en Chine fonctionne-t-il en pratique pour adopter des lois ?

Les lois sont principalement adoptées par des référendums locaux dans chaque province.
L'Assemblée populaire nationale adopte toutes les lois directement lors de ses sessions annuelles.
Le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale exerce en continu la majorité des fonctions législatives entre les sessions.
Le président de la République promulgue directement les lois sans intervention de l'Assemblée.

Le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale exerce en continu la majorité des fonctions législatives entre les sessions.

Explication

Le comité permanent de l'Assemblée populaire nationale exerce en pratique la majorité des fonctions législatives tout au long de l'année, entre les sessions de l'Assemblée, qui ne se réunit qu'une fois par an. C'est donc cette instance qui adopte la majorité des lois et décisions législatives courantes.

9. Quelle est la caractéristique principale du pouvoir législatif en Chine selon la Constitution ?

Il existe une séparation claire entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif.
Il est exercé par l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent, ce dernier exerçant la majorité des fonctions législatives en continu.
Il est exercé directement par le président de la République.
Il est exercé par le Conseil d'État qui adopte la majorité des lois.

Il est exercé par l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent, ce dernier exerçant la majorité des fonctions législatives en continu.

Explication

La Constitution chinoise prévoit que l'Assemblée populaire nationale détient le pouvoir législatif, mais que son comité permanent exerce la majorité des fonctions législatives en dehors des sessions, permettant une activité continue. Les autres propositions ne reflètent pas la réalité institutionnelle chinoise.

10. Quelle est la caractéristique principale de l'organisation judiciaire chinoise telle que décrite dans le contenu ?

Elle dispose de plusieurs ordres de juridiction indépendants, notamment des tribunaux civils, pénaux et administratifs séparés, sans hiérarchie claire.
Elle est organisée en tribunaux régionaux autonomes, avec peu ou pas de contrôle central, et la Cour suprême n'existe pas dans cette organisation.
Elle repose sur un système de médiation exclusive, où la justice judiciaire est peu développée et la médiation est la seule méthode de résolution des litiges.
Elle comporte un seul ordre de juridiction avec une hiérarchie claire comprenant tribunaux locaux, courts intermédiaires, et une Cour suprême qui exerce un rôle d'interprétation.

Elle comporte un seul ordre de juridiction avec une hiérarchie claire comprenant tribunaux locaux, courts intermédiaires, et une Cour suprême qui exerce un rôle d'interprétation.

Explication

La bonne réponse est la première, car le contenu indique que l'organisation judiciaire chinoise repose sur un seul ordre de juridiction hiérarchisé, comprenant des tribunaux de base, intermédiaires, et une Cour populaire suprême qui joue un rôle d'interprétation et de contrôle, conformément à la loi du 1/07/1979.

11. En quelle année le code civil chinois a-t-il été codifié pour la dernière fois sous l'empire Qing ?

1949
1911
1929
1978

1911

Explication

Le code civil chinois a été codifié pour la dernière fois en 1911, marquant la fin de la dynastie Qing et la transition vers une modernisation juridique influencée par les modèles occidentaux.

12. Quelle est la fonction principale de la hiérarchie des normes dans le système juridique chinois ?

Faciliter la rédaction de nouvelles lois en simplifiant leur hiérarchie
Assurer la cohérence et la conformité du droit en respectant la norme suprême
Désigner l'autorité compétente pour chaque type de norme
Permettre aux juges de choisir la norme qu'ils appliquent selon leur appréciation

Assurer la cohérence et la conformité du droit en respectant la norme suprême

Explication

La hiérarchie des normes a pour rôle principal d'assurer la cohérence et la conformité du système juridique en faisant respecter la norme suprême, la Constitution, et en organisant l'autorité des autres textes législatifs et réglementaires.

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Histoire du droit chinois — notion clé ?

Opposition entre confucianisme et légisme.

Confucianisme — rôle ?

Favorise harmonie sociale, moralité, rites.

Légisme — rôle ?

Gouvernement par la loi, répressif.

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