Naissance — conditions ?
Vivante et viable (respiration, organes)
Acte enfant sans vie — utilité ?
Inscription symbolique, droits sociaux, funérailles
Fiction de naissance — objectif ?
Protéger intérêts de l'enfant conçu
Naissance — début de la personnalité?
Naissance vivante et viable.
Acte d’enfant sans vie — objectif?
Inscription symbolique, droits sociaux, funérailles.
Fiction juridique — enfant considéré comme né?
Si cela sert ses intérêts, sauf en droit pénal.
Fin de la personnalité juridique — quand?
Avec la mort, constat médical.
Personnes morales — caractéristiques clés?
Groupements avec droits, patrimoine, capacité juridique.
Naissance fictive — but?
Favoriser l’intérêt de l’enfant conçu.
Disparition judiciaire — situation?
Danger ou danger grave, sans corps nécessaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le développement de la personnalité juridique.
1. Quel est le principal effet médical de la constatation de la mort d’une personne ?
2. À quel moment la personnalité juridique d'une personne physique commence-t-elle généralement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le développement de la personnalité juridique.
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