Naissance — conditions ?
Vivante et viable (respiration, organes)
Naissance — début de la personnalité?
Naissance vivante et viable.
Acte enfant sans vie — utilité ?
Inscription symbolique, droits sociaux, funérailles
Acte d’enfant sans vie — objectif?
Inscription symbolique, droits sociaux, funérailles.
Fiction de naissance — objectif ?
Protéger intérêts de l'enfant conçu
Fiction juridique — enfant considéré comme né?
Si cela sert ses intérêts, sauf en droit pénal.
Fin de la personnalité juridique — quand?
Avec la mort, constat médical.
Personnes morales — caractéristiques clés?
Groupements avec droits, patrimoine, capacité juridique.
Naissance fictive — but?
Favoriser l’intérêt de l’enfant conçu.
Disparition judiciaire — situation?
Danger ou danger grave, sans corps nécessaire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Le développement de la personnalité juridique.
1. Quel est le principal effet médical de la constatation de la mort d’une personne ?
2. Quel est le moment auquel débute la personnalité juridique d'une personne physique selon le droit français?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le développement de la personnalité juridique.
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