Création juge admin — année ?
1799
Droit administratif — rôle?
Régule relations entre administration et citoyens.
Arrêt Blanco — date ?
1873
Dualité juridictionnelle — arrêt?
Séparation judiciaire et administrative, arrêt Blanco.
Dualisme juridictionnel — définition ?
Séparation entre ordre judiciaire et administratif
Création du juge administratif — année?
1799, Conseil d'État.
Constitutionnalisation du JA — principes?
PFRLR garantis par le Conseil constitutionnel.
Critère application DA — deux éléments?
Puissance publique et service public.
Responsabilité de l'État — liés à?
Gestion des services publics.
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, traités, lois, règlements, PGD.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle est la principale origine du droit administratif selon le résumé ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco, qui a établi la dualité juridictionnelle en France?
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