Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • Le droit administratif régule la relation entre administration et citoyens, avec un ordre juridique autonome.
  • La dualité juridictionnelle : ordre judiciaire (JJ) et ordre administratif (JA), séparés depuis l'arrêt Blanco (1873).
  • Création du juge administratif : Conseil d’État en 1799, remplaçant le ministre-juge en 1872.
  • La constitutionnalisation du JA : principes fondamentaux (PFRLR) garantis par le Conseil constitutionnel (1980, 1987).
  • Critère de l'application du DA : la puissance publique (PP) et le service public (SP).
  • La responsabilité de l'État liée à la gestion des services publics (arrêt Blanco).
  • La hiérarchie des normes : Constitution, traités, lois, règlements et principes généraux du droit (PGD).
  • La primauté du DUE et du droit européen, notamment via l'arrêt Costa (1982).
  • La décentralisation : transfert de compétences aux collectivités autonomes, réaffirmé par la Constitution.
  • La voie de fait : atteinte grave aux libertés ou propriétés, compétence du JJ (TC 2013).
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Aperçu du QCM

1. Quelle est la principale origine du droit administratif selon le résumé ?

2. Quels sont les deux principaux critères d’application du droit administratif évoqués dans le résumé ?

3. Quelle est la principale évolution du contrôle de constitutionnalité mentionnée dans le résumé ?

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Aperçu des flashcards

Création juge admin — année ?

1799

Arrêt Blanco — date ?

1873

Dualisme juridictionnel — définition ?

Séparation entre ordre judiciaire et administratif

Droit administratif — rôle?

Régule relations entre administration et citoyens.

Dualité juridictionnelle — arrêt?

Séparation judiciaire et administrative, arrêt Blanco.

Création du juge administratif — année?

1799, Conseil d'État.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Introduction au droit administratif avec les flashcards ?

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