Responsabilité du mineur — dépend ?
De son discernement au moment des faits
Principe de 2002 — affirmation ?
Atténuation responsabilité, priorité éducative
Législation historique — année initiale?
1912, puis ordonnance 1945, refonte 2021
Responsabilité pénale mineurs — critères?
Dépend du discernement, à partir de 13 ans.
CJPM — année de refonte majeure?
2021.
Principe fondamental 2002 — domaines?
Atténuation responsabilité, priorité éducative.
Responsabilité < 13 ans — état?
Présumée non engagée.
Durée de procès — tendance 2019-2023?
Réduction de 15 à 9,1 mois.
Mesures éducatives — exemples principaux?
Avertissement, réparation, insertion, placement, CEF.
Détention provisoire — encadrement?
Limitée, contrôle judiciaire ou électronique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Justice pénale des mineurs en France.
1. Quel est le principe fondamental de la justice pénale des mineurs en France depuis 2002?
2. Quelle est la particularité de la responsabilité pénale des enfants de moins de 13 ans en France?
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