Contrat de louage d’ouvrage — définition ?
Engagement pour réaliser un ouvrage contre paiement
Phase de conception — étapes ?
ESQ, APS, PC, APD, PRO, DCE
Réception d’ouvrage — effet clé ?
Fin du contrat, début des garanties
Contrat de louage d’ouvrage — définition?
Engagement de réaliser un ouvrage contre paiement.
Réception — rôle?
Marque la fin des travaux, débute la garantie.
Responsabilité du constructeur — principe?
Sans faute selon l’article 1792 CC.
Vente vs louage d’ouvrage — différence?
Vente : bien spécifique; louage : ouvrage ou service.
Documents techniques — exemples?
CCAG, CCTP, CTG.
Marché à forfait — caractéristique?
Prix fixe, peut évoluer par avenant.
Phases de conception — premières étapes?
ESQ, APS, PC, APD.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de la promotion immobilière.
1. Quel est le document administratif qui précise les modalités techniques d'un marché de travaux ?
2. Quelle étape marque la fin du contrat de construction et le début des garanties légales ?
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