Consensualisme — principe ?
Contrat basé sur la volonté des parties
Bonne foi — article ?
Articles 1104 et 1194 du Code civil
Contrats unilatéral vs synallagmatique — différence ?
Unilatéral engage une seule partie, synallagmatique engage les deux
Contrat — définition?
Accord de volontés créant des obligations.
Principes du contrat — volontarisme?
Naît du volontarisme et du consensualisme.
Bonne foi — rôle?
Exigée lors négociation, formation, exécution.
Typologie contrats — principales catégories?
Synallagmatiques, unilatéraux, nommés, innommés, onéreux, gratuits, etc.
Formation — nécessité?
Offre précise, acceptation conforme.
Validité — éléments essentiels?
Capacité, consentement non vicié, contenu licite.
Preuve du contrat — obligation dès?
Montant supérieur à 1500 €, preuve écrite obligatoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes et Typologies du Contrat.
1. Quel principe fondamental stipule que le contrat est avant tout l'expression volontaire de la volonté des parties ?
2. Selon le texte, quel est le critère qui distingue un contrat nommé d’un contrat innommé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et Typologies du Contrat.
Voir la fiche →Droit Pénal
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