Principes et Typologies du Contrat

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat naît du volontarisme et du principe du consensualisme (art. 1101).
• La bonne foi est exigée lors de la négociation, formation et exécution (art. 1104).
• La typologie : contrats synallagmatiques, unilatéraux, nommés, innommés, onéreux, gratuits, commutatifs, aléatoires, consensuels, solennels, réels, d’adhésion, de gré à gré, cadre ou d’application, instantanés ou successifs.
• La formation nécessite une offre précise et une acceptation conforme (art. 1113, 1114).
• La capacité, le consentement non vicié et un contenu licite sont essentiels pour la validité (art. 1128, 1130).
• La preuve du contrat peut être écrite ou autre, la preuve écrite obligatoire dès 1500 € (loi 2004).
• Nullité et caducité sont les principales sanctions en cas de défauts de validité.
• Les négociations doivent respecter la loyauté, la confidentialité, avec un devoir d’information.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Contrat — accord de volontés créant des obligations, source principale des droits.
• Offre — proposition ferme, précise, qui lie le proposant.
• Acceptation — accord conforme à l’offre, nécessaire à la conclusion.
• Parties — doivent avoir la capacité juridique et agir de bonne foi.
• Conditions de validité — offre, acceptation, consentement non vicié, contenu licite.
• Modes de preuve — écrit, témoignage, aveu, serment.
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