Conditions de validité — éléments ?
Consentement, capacité, contenu licite et certain.
Consentement — rôle ?
Accord libre et éclairé des parties.
Vices du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence.
Capacité à contracter — principe ?
Majeurs généralement capables, menus achats tolérés.
Contenu licite — définition ?
Conforme à la loi, bonnes mœurs.
Contenu certain — exigence ?
Objet existant ou déterminable au moment du contrat.
Classification — types principaux ?
Contrats consensuels, solennels, d’adhésion, synallagmatiques, unilatéraux.
Nullité — cause ?
Manque d’une condition de validité.
Nullité relative — qui ?
Partie protégée, vice du consentement ou incapacité.
Nullité absolue — qui ?
Toute personne ayant un intérêt, atteinte à l’ordre public.
Résolution — mécanisme ?
Annulation pour défaut d’exécution.
Résiliation — effet ?
Arrêt des effets pour l’avenir, contrats à exécution successive.
Rescision — cible ?
Déséquilibre économique, majeur incapable, lésion.
Contrat synallagmatique — définition ?
Obligations réciproques pour les parties.
Testez vos connaissances avec un QCM de 14 questions sur Les Conditions de Validité du Contrat.
1. Quelles sont les trois conditions requises pour qu’un contrat soit valable ?
2. Dans le cadre de la validité du contrat, que signifie l’exigence d’un contenu licite ?
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